AUMOHD- justice pour les pauvres aussi

ATTENTION MES AMIS A LA LOI DE YOYRI LATORTUE

2009-10-04T21:42:00.000-07:00

Mes Amis, le 13 SEptembre 2009, le Parlement Haitien a vote une loi sur l'Habeas Corpus, cette loi initiative du Premier Senateur de l'ARtibonite, YOuri LATORTURE, apres l'analyse de AUMOHD est contraire a la COnstitution du Pays, elle est regresive et confuse. SI cette loi est promulgue sans correction ce sera une entrave pour la liberte individuelle en Haiti.

Regardez ce document de crtique et de recommendations que AUMOHD a produit au President de la Republique aux fins de rectifier le tire. En voici!

Introduction.-
I.- Réalité des droits humains en Haïti à travers le Pénitencier National comme exemple.
Selon les dernières informations, la population carcérale du Pénitencier National à lui seul compte environ 4500 personnes, alors que Cet espace a été construit pour recevoir environ 800 prisonniers. Donc, 4500 citoyens entassés les uns sur les autres dans des conditions infra humaines. L’Expert indépendant pour les Nations Unies en Haïti, Monsieur Louis JOINET, lors d’une rencontre en Mai 2006 déclara : que Le Pénitencier National est le seul lieu sur terre qui lui donne une image réelle de ce qu’il pourrait penser de l’ENFER. Cet espace de 5041 Mètres Carrés, mal équipé, privé de moyen minimal de gestion, compte plus de 90 personnes dans une cellule. Certaines passent leurs nuits debout, d’autres dorment suspendues dans des hamacs faits avec des draps. Pour manger et baigner, il faut être géant et agressif. Cette situation de promiscuité est favorable à la propagation rapide des maladies infectieuses.

Plus de ¾ de ces personnes ont été arrêtées illégalement et/ou détenues arbitrairement. Ceci, malgré le vœu de la constitution de 1987 qui a établi tout un système de protection des droits fondamentaux du citoyen. Ces gens pour la plupart n’ont jamais été par devant leurs juges naturels, appelés à statuer sur la légalité de leurs arrestations et de leurs détentions.
Ces personnes, en majorité oubliées par l’Etat Haïtien, donc, par les juges, abandonnés de leurs parents qui ne peuvent payer un Avocat pour assurer la défense de leurs proches. D’autres arrêtées pour larcins ou infraction mineure restent en détention prolongée pendant 5 à 10 ans.

II.- Etat de l’habeas corpus au regard de la Constitution de 1987.

A.- La constitution de 1987
La constitution de 1987 dans ces articles 24, 24.1, 24.2, 24.3, 25 et 25.1 a posé d’une part, les principes généraux de la liberté individuelle en termes de prévention contre toute forme d’illégalité et d’arbitraire (Habeas Corpus Protecteur). D’autre part, à travers ces articles 26, 26.1, 26.2, 27 et 27.1, elle a établi une procédure toute simple et claire visant à stopper la violation aux fins de redresser la barque. Malheureusement le tableau dressé plus haut, sur la réalité des droits humains en Haïti à travers le Pénitencier National, pris à titre d’exemple, démontre, logiquement qu’il y a, certainement, certaines difficultés voire certains obstacles à l’application de ces règles protectrices et préventives.

III.- Les Difficultés et obstacles d’application de l’Habeas Corpus.

1. Problème de saisine et de composition du Tribunal
Les difficultés d’application de la procédure d’Habeas Corpus liées à la saisine du Juge de Paix, en matière de contravention ou le Doyen, Juge de la légalité d’arrestation et de la détention, en cas de Délit ou de crime. La constitution en son article 26.1 stipule que :
En cas de contravention, l'inculpé ? est déféré par devant le juge de paix qui statue définitivement. En cas de délit ou de crime, le prévenu peut, sans permission préalable et sur simple mémoire, se pourvoir devant le doyen du tribunal de première instance du ressort qui, sur les conclusions du Ministère Public, statue à l'extraordinaire, audience tenante, sans remise ni tour de rôle, toutes affaires cessantes sur la légalité de l'arrestation et de la détention.
Ici, on se demande par QUI ? l’inculpé/le prévenu devrait être déféré par devant le juge de Paix ? par la police ? par son Avocat ? par ses parents ?

Le prévenu peut, sans permission préalable et sur simple mémoire, se pourvoir devant le Doyen… dans la pratique, la saisine n’est pas uniforme, certains adressent une requête au doyen pour lui demander une ordonnance leur permettant d’assigner le Commissaire du Gouvernement, alors que l’article stipule : SANS PERMISSION PREALABLE. Le problème est que, si le mémoire ou l’assignation est notifié au Parquet comme assignation en référé, le Parquet déclinera sa compétence en vertu du prince qui veut qu’en référé il n’y a pas de ministère public, alors que ce même article veut que le juge saisi à cet effet statue sur les conclusions du Ministère Public. Dans tous les cas, si le Ministère public n’est pas présent, comme c’est le cas le plus souvent, il infirme automatiquement la compétence du Tribunal.

2.- Les difficultés dans la pratique des faits
Dans la pratique des faits, le parquet exige toute une série de papier et établit subséquemment une sorte de coutume pernicieuse et coûteuse qui, pour les besoins de la cause, bloque l’application réelle de l’habeas corpus. Parmi ces documents, nous citons :

2.1.- le certificat d’écrou ou le constat du Juge de Paix qui en toute logique n’a aucun sens, car, un Avocat, pourrait-il actionner une pareille démarche sans avoir effectivement quelqu’un détenu quelque part.

2.2- Le certificat négatif du greffe, la demande de ce certificat laisse présager qu’une fois le dossier du prévenu acheminé au cabinet d’instruction, cela effacerait l’éventuelle illégalité de l’arrestation et/ou de la détention. Cette pratique est la plus utilisée du Parquet et mérite une solution de taille. Le cas de Kerly DIBREUS, le Propriétaire et Directeur de la Radio Kòn Lambi de Port de Paix est un exemple actuel et flagrant.

2.3- L’exequatur du Parquet, c’est à tort que ce même Ministère public qui vient de produire ces conclusions sur le cas exige encore une autorisation d’exécuter et en plus, l’ordonnance du juge de la légalité de l’arrestation et de la détention, exécutoire sur minute nonobstant appel, pourvoi en cassation ou défense d'exécuter.

Voici en somme un tas de difficultés et d’obstacles à l’application de l’habeas Corpus, lesquels difficultés et obstacles et bien d’autres mériteraient une loi d’interprétation claire et précise. Alors, la loi réglementant la garde a vue, les attributions et le fonctionnement du Juge de la légalité de l’arrestation, de la détention et la procédure de l’habeas corpus répond t-elle véritablement et pratiquement a une telle attente ? Voyons !

IV.- Analyses et critiques sur la loi de l’habeas corpus de Youri
L’adoption de cette loi votée définitivement le 13 Septembre 2009, par le Parlement témoigne la volonté du pouvoir législatif de résoudre la problématique de l’arrestation et de la détention arbitraire et illégale, du coup, prévenir cette situation qui règne au Pénitencier National. Cependant, l’analyse de ce texte démontre que le problème n’a pas été bien cerné voire bien posé, et donc la solution si attendue n’aura pas vraiment son effet. Pire, cette loi en guise de solution est inconstitutionnelle, régressive et confuse.

1.- Inconstitutionnelle
Dans ses articles 9, 10 et 11, elle prévoit la prorogation du délai de 48 heures à 72 heures ou à 120 heures, en plus, elle fait du Juge de la LAD le juge de la détention provisoire. Enfin, l’article 29 fait du Commissaire du Gouvernement le Juge de la LAD.
L’article 18 fait du Juge de la LAD, le juge du fond pourtant il est constitutionnellement le juge de la forme.

L’article 28 quant à lui a anéanti toute action en Habeas Corpus, il stipule : le Commissaire du Gouvernement peut requérir du juge d’instruction la mise en détention provisoire (légale) d’un prévenu sous prétexte de l’intérêt de la société.
L’article 29 a éliminé le Juge de Paix comme Juge de la LAD en matière de contravention (article 26.2 de la Constitution) et fait (compétence) du Juge de la LAD le juge de la Garde à vue, ce qui est contraire à la constitution.

L’article 31, alinéa 3,4 et 5 donne une compétence inconstitutionnelle au juge de la LAD, celle de statuer sur la validité des procès verbaux dressés par l’Officier de Police, du maintien en détention, de la mise en placement et de la détention provisoire.

L’article 33 fait du cabinet d’instruction, l’instance qui peut enlever AUTOMATIQUEMENT l’illégalité d’une arrestation et l’arbitraire d’une détention, ce qui est contraire à la Constitution en son article 26 qui stipule : Nul ne peut être maintenu en détention s'il n'a comparu dans les quarante huit (48) heures qui suivent son arrestation, par devant un juge appelé à statuer sur la légalité de l'arrestation et si ce juge n'a confirmé la détention par décision motivée.
L’article 41 de la présente loi est en pleine contradiction avec l’article 26.1 de la Constitution de 1987 qui que le Doyen, une fois saisi du mémoire, statue à l'extraordinaire, audience tenante, sans remise ni tour de rôle, toutes affaires cessantes sur la légalité de l'arrestation et de la détention. Cet article (41) enlève le caractère urgent de l’action en Habeas corpus.

2.- Régressive.-

L’article 32 de cette loi est régressif par rapport au décret du 22 Aout 1995 en son article 28, qui a d’une manière logique et efficace résolu théoriquement l’absence délibéré du Ministère public trop souvent, quant il y a une action en Habeas corpus, lequel article donne la possibilité au Doyen en cas d’empêchement ou absence du Ministère Public, de designer un juge pour occuper, à l’audience, le siège du ministère public. Ce décret qui va être abrogé malheureusement si cette dite loi passe sans modification.

3.- Confusion

Dans son article 3, cette loi confonde, le mandat d’amener au mandat d’arrêt et autorise la mise en garde à vue suite à l’exécution du premier (mandat d’amener), alors que le but exclusif dudit mandat est de conduire immédiatement une personne par devant son émetteur.

Recommandations.-

AUMOHD propose une commission multisectorielle (Droits Humains, Barreau de Port au Prince et de la Croix des Bouquets ; Pouvoir Exécutif, Parlement et autres secteurs, s’il y a lieu) qui aura pour mission d’analyser et de porter les corrections qu’il faut à ladite loi.
Toutefois, AUMOHD est disposée et disponible, seule ou en équipe pour produire et acheminer à l’exécutif toute proposition qui visera la correction des erreurs et la contradiction de cette loi.

Persuadé que ces recommandations retiendront l’attention de vous tous et toutes, pour les suites utiles à donner en urgence, le Conseil Exécutif de AUMOHD vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs ses salutations les plus respectueuses.
Pour le Conseil Exécutif :

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Me. Evel FANFAN, Av.
Président AUMOHD

___________________________________________________________
19, Delmas 49 et Rue BOUKMAN, Phone : 509-37548022/ 509-34297129
Blog : aumohddwamoun.com, Email : Presidentaumohd@yahoo.fr
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Evel Fanfan - Google Images

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Nacilia case a victory against arbitrary

2009-09-13T10:39:00.000-07:00

Nacilia and her husband after her liberation

Nacilia at the AUMOHD's office

AUMOHD , another victory against arbitrary in Haiti

2009-09-13T08:48:00.000-07:00

Yes we can change this situasion!

Nacilia TITUS est libérée dans la nuit du Vendredi après 8 jours passe en prison illégale. Elle a été arrêté illégalement par le Juge de Paix de la Croix des missions, Commune de Tabare, Me. Azry Paul. Elle a été battue lors de son arrestation. Le chef d’accusation est Rébellion ce qui est illégale par devant la loi particulièrement l’article 170 du code Pénal Haïtien.
Actions et Résultats.-

AUMOHD a été saisi du cas par son pauvre mari qui n’avait pas de moyen et a sollicite une assistance légale a la dame. Lundi 7 Septembre, une délégation d’Avocat a été auprès du Juge, qui a refusée de libérer la dame malgré légalement nous avions démontre que l’arrestation est illégale. Nous avons par la suite assigne le Commissaire du Gouvernement et le Juge de Paix en une action d’Habeas Corpus par devant le Doyen et avec beaucoup de difficulté après une plaidoirie de 2 heures de temps nous avons eu gain de cause et la dame victime, Nacilia TITUS a été libérée de la prison.

Ce qui reste à faire ?
Elle doit aller à l’hôpital pour se faire soigner, demain lundi, une équipe de AUMOHD va l’accompagner pour le faire. Ce juge de paix et l’Asec va être devant le Tribunal Correctionnel pour Abus d’autorité et Excès de pouvoir

Yes we can do that! Just help us to do that!

AUMOHD in act.

Visit our Blog: aumohddwamoun.blogspot.com
And be member of our club

10 komandman sou dwa Ouvriye ak travaye yo

2009-09-13T08:26:00.000-07:00

Bonjour,
Jodia group ki pi pov yo nan gwo difikilte pou reziste anba strategi imperialist la. En Haiti, bagay la pi grav paske pa ken leta ki pou proteje group sa yo kont kapris system nan.
Se konsa, group ki pi frape denye jou sa yo se travay yo malgre gwo diskou ak bel pawol situasyon vin pi konplike chak jou pou travaye ak Ouvriye yo. Anpil sindika ki te nan kan pep la chanje figi ou leta a achte yo, se ka pou anpil ki te pran pozisyon cle sou sale minimum nan a 200 Goud.

Pou chanje situasyon sa a AUMOHD ak CSI mete sou pye you gwo programm ki rele ALST, ki vle di: Assistans Legal ak Solidarite ak Travaye yo. Tout Ouvriye ak travaye ki revoke ilegalman, travaye yo pesekite, Fanm yo fe aselman sexuel ak lot anko ka jwen assistans gratis ti cheri nan AUMOHD devan Direksyon Travay ak Tribunal Travail. AUMOHD mete tou you programm assistans "on line" kote moun ki viktim nan ka rele Gratis ti cheri pou mande konsey sou ka li

Soti Juin rive Septanb group AVoka AUMOHD yo ede 48 moun ki rele mande konsey sou ka yo, AUMOHD/CSI ede 14 Ouvriye TRavaye devan Direksyon Travay la. Landan yo 4 Ouvriye deja jwen anba anpil redi Prestasyon ledal ak dedomajman yo.

AUMOHD bay fomasyon sou dwa ak devwa Ouvriye Travaye yo, 3 group deja jwen fomasyon sa. 28 Septanb pral 3e fomasyon pou you lot group travaye.
Yes we can do somthing, Just do it
NOu pa gen anpil lajan men nou gen anpil volonte ak deteminasyon fok sa chanje.

OU ka ede nou pou dwa ak dignite Ouvriye travaye yo respekte.

Vizite blog nou wa we pils bagay: aumohddwamoun.blogspot.com

Di nou sa w panse!

Me. Evel FANFAN
Prezidan AUMOHD
19, Delmas 49

Club of AUMOHD's friends for justice in Haiti

2009-09-06T23:21:00.000-07:00

Club of AUMOHD’s friends for justice in Haiti. –
(Club Zanmi AUMOHD)

From whom does this idea come?
It is an initiative of a good friend who saw the work of AUMOHD and advised me to think about a group of friend who could work together to help AUMOHD to carry out his project which consists with the Promotion of the rights and human dignity.

What mean AUMOHD’s friends Club?
It is a group of friends, supporters, people motive to change the status quo in Haiti, and in the goal that justice is also made to the poor people.

How to be Member of the Club?
Agree with our conviction Nonviolent and Not partisan, Agree that AUMOHD is an organization Non Profit, apolitical focus only for human right.
Write a note of acceptance Yes (, I agree to be a member of the CZA/CAF, Club of AUMOHD’s Friends (Club ZANMI AUMOHD).
Pay a contribution at least of $25 USD /month. Make the promotion AUMOHD’s activities. Have information on the activities of AUMOHD, Have a bulletin of each month on AUMOHD’s activities and results.

For more information contact us.
Visit our blog: www. aumohddwamoun.blogspot.com
For any suggestion and advises write me:
Evel FANFAN, Esq.
President AUMOHD
19,Delmas 49, Port au Prince Haiti
Phone: 509-37548022 and 509-34297129

E-mail: presidentaumohd@yahoo.fr

Me. Evel FANFAN et Dr. Moise pour une resolution

2009-09-04T21:38:00.000-07:00

AUMOHD via son President, Me. Evel FANFAN a fait des propositions lors de la Congres qui a eu lieu a MIami par la LIgue Haitienne visant a remedier la situation infra humaine qui existe au Penitencier National.

VIsitez notre blog: aumohddwamoun.blogspot.com

Me. Evel et Dr. Moise

Haiti Penitencier National ou l'enfer National?

2009-09-04T21:04:00.000-07:00

AUMOHD-Projet :
Des actions concrètes pour le décongestionnement Réel et durable du Pénitencier National.

I.- Problématique du Pénitencier National
Selon les dernières informations, la population carcérale du Pénitencier National avoisine les 4500 personnes, alors que Cet espace a été construit pour recevoir environ 800 prisonniers. Donc, 4500 citoyens entassés les uns sur les autres dans des conditions infra humaines. L’Expert indépendant pour les Nations Unies en Haïti, Monsieur Louis JOINET, lors d’une rencontre en Mai 2006 déclara : que Le Pénitencier National est le seul lieu sur terre qui lui donne une image réelle de ce qu’il pourrait penser de l’ENFER. Cet espace de 5041 Mètres Carres, mal équipe, privé de moyen minimal de gestion se trouve plus de 90 dans une cellule. Certains passent toute la nuit debout, d’autres dorment suspends dans des hamacs fait avec des draps. Pour manger et baigner, il faut être géant et agressif. Cette situation de promiscuité est favorable à la propagation rapide des maladies infectieuses.

Les lieux sont vétustes, insalubres, dépourvus d’eau potable, pas de soins médicaux." Ajoutez à cela la chaleur suffocante, les mouches, la puanteur, la promiscuité, les pitances infectes, les vers, la gale, la tuberculose, la diarrhée, la gastro-entérite, le béribéri, etc.

Ces personnes, en majorité oubliées par l’Etat Haïtien donc, par leurs juges, abandonnés de leurs parents qui ne peuvent se faire payer un Avocat pour assurer la défense de leurs proches. Ajouter à cela la faiblesse du système judiciaire, trop lent, trop cher et trop bureaucratique. Ainsi, subséquemment, des pauvres innocents très souvent arrêtés illégalement et détenus arbitraires dans ces conditions peuvent rester pendant des années sans passer par devant leurs juges naturels, appelés à statuer sur la légalité de leurs arrestations. Deux catégories de citoyens sont victimes de cet état de fait, d’abord les condamnes, ils sont tres souvent après un jugement pour lequel ils ne peuvent même pas exercer les voies de recours faute de moyen financier, rester au delà du temps de la condamnation. Ensuite, d’autres arrêtés pour de larcins ou d’infraction mineure restent en détention prolongée pendant 5 à 10 ans.

Comment résoudre ce problème ?
ACTION #1.-
Un rapport général sur les 4300 personnes détenues au Pénitencier National
Pour résoudre ce problème de façon durable, il faut absolument une compréhension réelle et sans équivoque de la situation. Pour y arriver il nous faut comme Action Première, un rapport général sur l’ensemble des personnes condamnées ou détenus au Pénitencier National. Ceci, dans l’objectif de déterminer le statut individuel de chaque personne et de voir comment apporter la solution qui s’impose pour chaque cas ou groupe de cas etc. A travers des actions concrètes, Assistance légale, assistance médicale, assistance psychologique et autres. Nous sommes certains que le problème au Pénitencier National n’est pas seulement une question de procédure mais aussi et surtout un problème d’ordre ORGANISATIONEL. Pour ce, notre équipe aura à réorganiser la population carcérale de manière a faciliter le décongestionnement réel et durable du Pénitencier National dans un temps record allant de 12 a 24 mois.

ACTION #2.-
Une campagne de sensibilisation contre l’arrestation illégale et Arbitraire
L’un des problèmes majeurs de la situation infra humaine du Pénitencier National est le résultat des arrestations illégales et arbitraires de la police, de la Minustah, des Commissaires du Gouvernement et des juges de paix, qui en dehors de la loi arrêtent des citoyens illégalement, le cas d’arrestation de Me. Osner H. FEVRY est un cas d’espèces flagrants de l’état de l’illégalité du système.

Me. Evel FANFAN

President AUMOHD

Comment aider les Travailleurs-Ouvriers en Haiti

2009-08-31T00:41:00.000-07:00

Vous voulez aider les travailleurs Ouvriers en Haiti.

Bienvenue! AUMOHD va vous aider a le mieux faire.

Aller visiter nos activites avec eux: aumohddwamoun.blogspot.com

AUMOHD

AUMOHD Formation pour les travailleurs des Usines

2009-08-29T10:01:00.000-07:00

Macien DIeula est en train de recevoir son Certificat de participation a la 2e seance de formation de AUMOHD.

RAPPORT DE LA FORMATION DU 25 JUILLET 2009
AVEC LES TRAVAILLEURS.

ATELIER DE FORMATION AVEC LES TRAVAILLEURS,

FINANCE PAR CENTRE SOLIDARITE INTERNATIONE

RAPPORT DE AUMOHD
Plan.-

I.- Le programme

II.- La liste des participants présents

III.- Biographies des conférenciers.-

IV.- L’Exposé

1) Exposé de Me. Paul LAMOHTHE

2) Les mots et Expressions de Me. Evel FANFAN

V.- Les débats après les exposés

1) Discutions et questions

2) les propositions et recommandations

VI.- Synthèses

VII.- Perspectives

Samedi 25 Juillet 2009
PROGRAMME DE LA JOURNEE D’ATELIER DE FORMATION AVEC LES OUVRIERS
ATELIER DE FORMATION AVEC LES TRAVAILLEURS,

FINANCE PAR CENTRE SOLIDARITE INTERNATIONALE

RAPPORT DE AUMOHD

Plan.-

I.- Le programme

II.- La liste des participants présents

III.- Biographies des conférenciers.-

1) Me. Paul LAMOTHE

2) Me. Evel FANFAN

IV.- L’Exposé

1) Exposé de Me. Paul LAMOTHE

2) Les mots et les Expressions de Me. Evel FANFAN

V.- Les débats après l’exposé

1) Discutions et questions

2) Les propositions et recommandations

VI.- Synthèses

VII.- Perspectives

Samedi 25 Juillet 2009

Le Programme

Date : Samedi 25 Juillet 2009
Lieu : Local AUMOHD
Heure : 9hres AM – 14hres PM

9hres – 9hres 30
Propos de bienvenue, Présentations générales et objectif de cette formation
Me. Evel FANFAN
Présentations et salutations des participants : Gaëlle Martine CELESTIN
Méthodologie de l’atelier : Me. Evel FANFAN

9hres 30 – 11hres
Thème # 1.- La procédure à suivre quant il y a Conflit de travail : Me. Paul LAMOTHE
(1 heure exposée - 30 minutes débats)
Rapporteur : Me. Jean Evèque TOUSSAINT
Modératrice : Gaëlle M. CELESTIN

11hres – 11hres 30
Pause Café

11hres 30 – 12hres
Témoignage de deux (2) Travailleurs (ses) sur leurs expériences dans leurs boulots

12hres – 12hres 30
Déjeuner (30 minutes)

12hres 30 – 13hres
Mots et expressions d’usage courant à mémoriser
Me. Evel FANFAN

13hres – 13hres 30
Atelier de synthèses sur la formation (en deux groupes)

13hres 30 – 13hres 40
Présentations des synthèses des ateliers

13hres 40 – 13hres 50
Evaluations des thèmes de la Journée d’atelier (10 minutes)

13hres 50 – 14hres
Remerciements et Remise de Certificat aux Participants

Les thèmes discutés.-
A- La procédure à suivre quant il y a conflit de travail.

Intervenant : Me. Paul LAMOTHE, Avocat au Barreau de Port-au-Prince
Durée: 9hres 30 AM à 2hres PM
Jour: Samedi 25 Juillet 2009

Organisateur: AUMOHD
Présentateur: Me. Evel FANFAN, Avocat
Modératrice : Melle Gaëlle Martine CELESTIN
Rapporteur : Me. Jean Evèque TOUSSAINT, Avocat
Sponsor : Centre Solidarité Internationale

La liste des participants de l’atelier

Noms Prénoms Organisations Contacts
1- GARCON Urbain Batay Ouvrier 3869-1429
2- AUBIN Marceline Batay Ouvrier 2222-6719
3- MESIDOR Odnel Mairie de Delmas 3526-4567
4- LINDOR Gil Frantz Mairie de Delmas 3913-8299
5- TILUS Lemaître Fondation Béthel 3639-0471
6- FRANTZ Mayar Brasserie Nationale 3726-0286
7- CEZAR Médna CD-Apparel 3632-6464
8- MOISE James CD-Apparel 3724-4149
9- PREMICE E. Jean Roosvelt ICID 3611-4383
10- CHERY Jean Dutrail Policier révoqué 3704-7292
11-SAINT JUSTE Carline Rezo Fanm 3449-9404
12- MATHIEU Jean Pelou CCDH C-des-Bqts 3920-3892
13- LINCIFORT Guerby CCDH Pélé 3762-8255
14- DORISMA Jean Andrémaque CCDH Cité Soleil 3452-6736
15- ESTIMPHILE Patrick CCDH Grand Ravin 3789-0455
16- MACIEN Dieula Joam Campagny 3713-2735
17-JEAN-BAPTISTEMarie Ange Joham Compagny 3811-4062
18- BELLGARDE Luceta Joham Compagny 3792-9414
19- CEIDE Joceline Joham Compagny
20- JOSEPH Néhémie Joham Compagny 3716-0392
21- CIVIL Madilia Joham Compagny 3806-6855
22- CELESTIN M. Gaëlle G Fanm 3841-7295
23- Me. TOUSSAINT Jean Evèque Avocat/AUMOHD 3791-9297
24- Me. LAMOTHE Paul GINADH 3717-7831
25- Me. NELSON Espérance Avocat/AUMOHD 3725-2164
26- DORIVAL Dorothie Restaurant 3775-6909
27- SAINT JUSTE Joanie AUMOHD 3829-6655
28- BENOIT Saidel AUMOHD 3764-1291
29- Me. FANFAN Evel Avocat/AUMOHD 3754-8022

1. Profile de Me. Paul LAMOTHE

Né le 2 Mars 1964 à Saint-Louis du sud au Sud d’Haïti d’une famille protestante de foi pentecôtiste relativement pauvre. Me Paul LAMOTHE a fait ses études primaires à l’Ecole Siloé de Saint-Georges (section communale de Saint-Louis du Sud), ses études secondaires au Collège Wetsel PIERRE-LOUIS à port-au-Prince. Il est marié et père d’un enfant.

Détenteur d’un diplôme de l’Ecole Normale Supérieure (option de Philosophie), d’une licence en Droit à l’Ecole de Droit et des Sciences Economiques des Cayes et d’un certificat en Droit du Travail à l’Ecole philanthropique de Paris en France, Me Paul LAMOTHE est aussi détenteur d’un diplôme de Comptabilité et d’un diplôme de Gestion de l’Ecole Supérieure de Direction et de Secrétariat à Port-au-Prince, d’un diplôme d’anglais de l’Institut Adventiste FRANCO-HAÏTIEN de Diquini, d’un Certificat d’anglais de Miami Hopkins Technical School à Miami en Floride, d’un Certificat en rédaction de Projet de AFPEC à Port-au-Prince, Me Paul LAMOTHE est un éducateur expérimenté qui milite aujourd’hui comme avocat militant au barreau de Port-au-Prince.

Expériences -

Ancien directeur et professeur de littérature, de Sciences Sociales au Collège LES FRERES LAMOTHE de croix des Bouquets de 1984 à 1989, ancien professeur de littérature au Lycée Jacques Prévert de Miragoane en 1989, ancien directeur et professeur d’anglais au lycée pierre Sully d’Aquin de 1990 à 2002.

Actuellement Professeur au lycée Guy Malary de Croix des Missions, actuel Secrétaire Général de GINAPDH (GROUPE D’INTERVENTION NATIONALE POUR UNE ASSISTANCE LEGALE ET NUTRITIONNELLE AUX PERSONNES SANS DEFENSE EN HAITI) et Coordonnateur Général des Programmes à La Fondation PENDEFATIM à Croix des Bouquets..

2. Profil de Me. Evel FANFAN

Me. Evel FANFAN, est Avocat militant faisant partie de la Fédération des Barreaux d’Haïti, Il est né, le 10 Février 1975 dans la partie Sud D’Haïti (Saint Du Sud) d’une famille de paysan relativement pauvre. Il fait ses études primaires au Collège de l’Armé du Salut d’Aquin et celles du secondaire au Lycée Pierre Sully de cette même Ville. IL s’est marié en 1999 et Père de trois beaux enfants. IL fait des études en Comptabilité, il est diplômée à l’école Biblique décentralisée des Cayes ( MEBSH), il est Diplômé à l’Institut Français en Haïti. En 1998, il a commencé ses études en Sciences Juridiques à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques des Gonaïves et il a une licence en Droit. Il a aussi un Diplôme en Sciences Politiques et Sociales à l’ISPOS.

Etudes et formations à l’étranger
Eté 2005, formation en droits de l’homme aux Etats Unis d’Amérique.. Juillet 2008, IL a été certifié en France, à Strasbourg comme Professeur des Droits de l’homme dans les Universités par le Centre International pour l’Enseignement des droits de l’Homme dans les Universités, CIEDHU. Mars Avril 2009, Il a été certifié par Frontline à Bruxelles (Belgique) comme formateur à la sécurité et à la défense des défenseurs des droits de l’homme dans le monde.

Expériences :
Professeur de Littérature et de Sciences Sociales, professeur de l’éducation à la vie familiale au Lycée d’Aquin. Secrétaire Exécutif de l’Association des Professeurs du Secteur Privée d’Aquin, AESPA, membre de Direction du Lycée d’Aquin. Directeur du Pflk, Programme de Formation des leaders Chrétiens. Secrétaire Exécutif de l’ARAF, Association des Ressortissants des Haïtiens en France pour la MEBSH-Sud. Il est l’actuel Président du Conseil Exécutif de L’Action des Universitaires Motivés pour une Haïti de Droit, AUMOHD. IL est Consultant pour Centre Solidarité Internationale pour Haïti. Consultant pour la Ligue Haïtienne aux Etats Unis.

Ouvrages.-
Les Enjeux de l’Autonomie des Collectivités Territoriales au regard de la Constitution de 1987 (disponible à l’Internet)
Socialiser la politique en Haïti /enjeux et Perspectives (en préparation)

IV.- Me Paul LAMOTHE, AVOCAT, intervenant pour AUMOHD

Exposé sur le règlement des conflits de travail

A- Provisions constitutionnelles

1 - Les articles 35 à 35.6 de la constitution en vigueur offrent des garanties constitutionnelles aux travailleurs en vue de la protection de leurs droits et de l’accomplissement de leurs devoirs de citoyens. En effet, l’article 35 pose à tout citoyen haïtien deux obligations légales:
1) l’obligation de travailler
2) l’obligation de contribuer au système étatique de sécurité sociale.

2 – Les articles 35.1 à 35.6 offrent les garanties constitutionnelles de protection des droits des travailleurs consistant en : salaire, repos, congé annuel payé, boni, élimination de toutes formes de discrimination liées aux : sexe, croyance, opinion politique, statut matrimonial, liberté syndicale, droit de grève.

Remarque : la Constitution de 1987 est novatrice en ce sens qu’elle tient compte des exigences modernes liées aux principes des droits de la personne humaine.

B - LES TRIBUNAUX DE TRAVAIL EN HAITI

1) Le tribunal du travail à Port-au-Prince institué par la loi du 24 Septembre 1979 a pour mission de juger les conflits de travail individuels ou collectifs survenus dans la juridiction du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince.

Référence : art 1er de sa loi organique en date du 24 septembre 1979, Code du Travail, pages 266 à 268.

2) Les tribunaux de paix des villes de province siégeant en leurs attributions de tribunal du travail jugent les conflits de travail individuels ou collectifs survenus dans leurs juridictions respectives, qui relèvent de leur compétence légale.

Références : articles 5 et 8 de la loi du 24 septembre 1979 sur le TT de Port au P, Code du Travail, pages 266 à 268 ; art 4 de la loi 28 Août 1980, Code du travail, pages 281 à 282
et le 1er alinéa de l’article 84 du décret du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire.

3) Les tribunaux de Première instance des villes de province siégeant en leurs attributions Tribunal du Travail jugent les conflits de travail individuels ou collectifs survenus dans leurs juridictions respectives, qui relèvent de leur compétence légale.

Références : articles 5 et 8 de la loi du 24 septembre 1979 sur le TT de Port au P

C - Conflits de travail

a) Définition.- Références : articles 161 – 162 C..T

Tout différend ou malentendu entre patron et ouvrier concernant les conditions de travail rendant intenable les relations de travail.

1- Conflit de travail individuel : un malentendu entre un ou plusieurs ouvriers et le (s) patron(s) lié aux conditions de travail, et qui ne perturbe pas la bonne marche de l’entreprise.

2- Conflit de travail collectif : un malentendu entre un certain nombre d’ouvriers et le ou les patron (s) à propos des conditions de travail, et qui perturbe la bonne marche de l’entreprise.

b) Solutions à envisager par le travailleur

1) Un règlement amiable interne entre l’ouvrier assisté de son syndicat s’il est syndiqué et le patron. Une telle suggestion, qui n’est pas proposée par le Code du travail haïtien dans le règlement des conflits de travail individuels, tend à satisfaire les revendications du travailleur tout en sauvegardant du même coup les relations de travail.

2) Le règlement amiable par la médiation de la Direction du Travail du MAST agissant en tant qu’amiable compositeur qui tentera de trouver et de proposer aux deux parties une solution amiable conformément aux articles 163 et 164 CT. C’est ce que le Code du travail appelle la tentative de conciliation des parties en conflit. En cas d’échec de la tentative de conciliation du patron et du ou des ouvriers, la Direction du Travail du MAST saisira la Tribunal du Travail en lui communiquant sur la demande de la partie la plus diligente le procès- verbal de non conciliation des parties

D – La procédure tracée par le Code du Travail haïtien en matière de conflit de travail

N.B - En matière de conflit de travail individuel ou collectif, la
tentative de conciliation préalable qui doit précéder l’introduction de l’instance au Tribunal du Travail est un obligation légale sans l’accomplissement de laquelle toute action en justice devant le Tribunal du Travail est irrecevable et tout jugement est nul.

Références : arts 163-164 C T et art 4 de la loi du 28 août 1980 sur l’organisation judiciaire

1) Cas de conflit de travail individuel survenu à Port-au-Prince

a) Saisir le TT par une plainte contenant toutes vos réclamations ou revendications (art 163 CT). La législation sociale du C T accorde au travailleur victime un délai fatal de six (6) mois à compter de la date de sa révocation pour intenter une action en tentative de conciliation devant la Direction du Travail du MAST afin de pouvoir, en cas d’échec de la conciliation, saisir le Tribunal du Travail (arts 163 et 164 C T, page 99) ; car la tentative de conciliation préalable étant une obligation légale, son défaut rend impossible la saisine du Tribunal du Travail ( 2ème alinéa de l’article 4 de la loi du 28 août 1980). Le délai fatal signifie que même un jour après ce délai, le travailleur ne pourra intenter aucune action devant la D T et le Tribunal du travail.

b) Une 1ère convocation de la DT sera acheminée dans 24 hres à l’autre partie qui doit comparaître en personne ou par son mandataire spécial. Dans ce cas, son avocat ne pas se présenter pour lui, mais il peut se présenter avec lui (art 165 CT).

c) Une 2ème convocation lui sera acheminée en cas de sa non comparution à la 1ère convocation.

d) Une injonction lui sera acheminée en cas de sa non comparution à la 2ème convocation.

e) En cas de non comparution à cette injonction, un procès-verbal de non comparution sera dressé par le conciliateur avec mention d’appliquer la sanction civile consistant en une amende prévue par le CT en son article 158. Le dit procès-verbal sera communiqué au Tribunal du Travail aux fins de droit. Ce document lie et saisit le TT.

f) En cas de comparution de la partie adverse à l’une des convocations ou à l’injonction, il sera procédé ainsi qu’il suit :

1) Chaque partie assistée ou non de son avocat exposera les faits et prendra ses conclusions.

2) La D T, si c’est nécessaire, diligentera d’office ou sur la demande des parties une enquête (visites des lieux ou expertise) pour éclairer sa lanterne.

3) La DT proposera une solution aux parties que celles-ci sont libres d’accepter ou de refuser puisqu’on est dans une phase conciliatoire.

4) En cas que les deux parties acceptent la dite solution proposée par la DT, celle-ci dressera un procès-verbal y relatif et les clauses de ce protocole d’accord s’imposeront aux deux parties en conflit pour son exécution.

5) En cas de refus par les deux parties ou par l’une d’entre elles de la solution proposée, la DT dressera un procès-verbal de non conciliation y relatif qu’elle acheminera, sur la demandes des deux parties ou de l’une d’entre elles, au Tribunal du Travail pour les suites de droit.

C’est seulement par le procès-verbal de non conciliation dressé par le conciliateur compétent que le Tribunal du Travail peut être valablement saisi au vœu de la loi sur le travail ( arts 167 et 170 C T).

N.B Dès que le tribunal du travail est saisi par la communication de ce procès-verbal de non conciliation, c’est à votre avocat qu’il revient de conduire valablement la procédure devant le T T.

Remarques importantes.-

1) Dans les villes de province, la tentative de conciliation des deux parties en conflit de travail se fait devant le juge de paix de la juridiction de l’entreprise ou celui de la résidence du travailleur en sa qualité de conciliateur pour les conflits de travail dont les réclamations totalisent au maximum 25000 gourdes en référence au quantum légal de la compétence du juge de paix, conformément au 2ème alinéa de l’article 4 de la loi du 28 août 1980 et au 1er alinéa de l’article 84 du décret du 22 août 1995.

Le juge de paix compétent fera les mêmes actes de procédure que ceux de la D T lors de sa tentative de conciliation des parties en conflit de travail. Son procès-verbal de non conciliation des parties saisira le même tribunal de paix en ses attributions de Tribunal de Travail.

2) Pour les autres conflits de travail dont les réclamations totalisent une somme supérieure au quantum légal du juge de paix, c’est le Tribunal de Première instance de la juridiction en ses attributions de Tribunal du Travail qui est appelé à les trancher (arts 5 et 8 de la loi du 24 septembre 1979).

Dans ce cas, qui doit jouer le rôle de conciliateur puisque la tentative de conciliation dans le délai fatal de la loi est obligatoire pour éviter l’irrecevabilité de l’action en justice et la nullité de tout jugement à sortir.

C’est donc là une lacune du Code du Travail haïtien qui a omis de mentionner laquelle des instances du TPI doit jouer le rôle de conciliateur lorsque les conflits de travail sont portés à la connaissance de ce tribunal. Toutefois, en raisonnant par analogie, raisonnement admis en droit civil (non en droit pénal), nous pouvons conclure que seul le doyen du Tribunal de Première instance doit légalement jouer le rôle de conciliateur en matière de conflit de travail (le droit du travail étant une branche du droit civil) en comparaison au rôle de conciliateur que la loi lui attribue en matière de divorce. Le travailleur victime saisira le doyen en sa qualité de conciliateur en vue de procéder à la tentative de conciliation obligatoire entre lui et son patron. Le doyen suivra la même procédure tracée par le Code du travail pour la DT. En cas d’échec de la tentative de conciliation conduite par le doyen du TPI compétent, un procès-verbal de non conciliation sera dressé par le dit doyen, lequel liera et saisira le tribunal de Première instance en ses attributions de tribunal du travail qui statuera sur le dit conflit.

N.B - Conflit de travail collectif.- Procédure légale

1) Règlement amiable direct : patron(s) et ouvriers ou syndicat d’ouvriers recherchent une solution entre eux sans y faire intervenir un tiers. Ils doivent procéder comme suit :

a) Chaque partie forme une délégation de trois membres choisis en leur sein pour les représenter dans les négociations (art 171 CT). Le délai pour les négociations est fixé par les parties. Les délégués doivent être munis du pouvoir de :

Présenter leurs plaintes et requêtes,
Négocier en leurs noms
Signer tout accord le cas échéant.
b) En cas de réussite de la tentative de conciliation directe, un protocole d’accord y relatif sera signé, puis communiqué par les soins de la partie la plus diligente à la D T trois jours après sa signature.

c) En cas d’échec de la tentative de conciliation directe, la solution amiable par voie de règlement indirect sera de droit, après que chaque délégation aura signé en double une liste de doléances qu’elle communiquera à l’autre partie ainsi qu’à la DT avec une requête. Cette liste contiendra la date, la nature des doléances, le nombre d’employeurs ou de travailleurs, l’adresse de l’entreprise, le nombre de travailleurs de l’entreprise, les noms et prénoms des délégués. Dans ce cas, aucune mesure coercitive ne peut être prise par l’une des parties sans l’approbation de la D T. En matière de conflit collectif de travail, c’est la communication de cette liste de revendications par les délégués des parties qui saisit la D T en sa qualité de conciliateur pour entreprendre la tentative de conciliation légalement obligatoire (arts 174 et 178 CT).

d) La D T dispose d’un délai de huit (8) jours francs pour faire la médiation (art 179 CT). En cas d’échec de la tentative de conciliation, un procès-verbal de non conciliation sera dressé et communiqué à la TT si c’est un conflit de droit sur la demande des parties pour les suites de droit. C’est le dit procès-verbal qui lie et saisit le Tribunal du Travail (art180 CT).

N.B La procédure au Tribunal du Travail est réservée à la diligence de votre avocat.

N.B Lorsque le jugement du Tribunal du Travail est rendu, chacune des deux parties dispose, selon les articles 506 et 507 du C T, d’un délai de huit (8) jours francs à compter de la date de la signification du dit jugement pour exercer un pourvoi en Cassation contre le dit jugement. Ce pourvoi doit être signifié à l’autre partie à personne ou à domicile. Le délai du pourvoi est fatal, et c’est dans ce même délai que le pourvoyant, à peine de déchéance, doit déposer toutes ses pièces au greffe de la Cour de cassation.

Me.. Evel FANFAN,
Avocat et Président de AUMOHD
Consultant pour Centre Solidarité Internationale

Mots et Expressions à l’usage courant dans le milieu des ouvriers.

Travail : le mot travail veut dire, toute activité Humaine manuelle et/ ou intellectuelle, permanente ou temporaire exécuté par une personne aux fins de tirer une redevance (profit) salaire.

Art 44
Prés Avis : C’est notifier alerter avertir quelqu’un d’une décision future.-

Salaires : C’est la rémunération qu’un employeur donne à un employé en espèce ou en nature pour un travail fournir.

Art 154
Boni : C’est un salaire annuel complémentaire ou le 13e mois. Le boni est payé entre 24 et 31 Décembre, ceci quelle que soit la durée de l’emploi.

Art 123
Congés (ou congés payés) : Tout travailleur dont l’emploi a un caractère permanent aura droit après une année de service, a un congé payé d’au moins 15 jours.

Art 203
Grève : La grève est une cessation de travail concertée et réalisée au sein d’un établissement par un group de travailleur 1B) en vue d’obtenir la satisfaction de revendications présentées à leurs employeurs et dont ils font la condition de la reprise du travail.

1.) Grève perlée :
La grève perlée est caractérisée par le fait que les travailleurs relâchent leurs activités tout en restant leurs postes de travail et en déclarant cette grève

2.) Grève avertissement :
Arrêt Fatal du travail sans abandonner de l’établissement.

3.) Grève de débrayage : Arrêt complet du travail avec abandon de l’établissement

4.) Lock-out : Fermeture d’un établissement de travail par l’employeur ou son refus de continuer à faire travailler un group d’employé.

Art 13
Contrat de Travail : Toute convention par laquelle une personne s’oblige à louer ses services à une autre moyennant une rétribution (salaire) paiement.

V.- Débats/questions d’intérêts générales suivies de réponses :

A- CESAR Médna CD-Apparel
1) N’est-il pas nuancé de dire invitation Au lieu de convocation ?
Rep 1 : Convocation est plus fort que invitation c’est une invitation avec plus de force mais il faut le terme légal, le Code de Traivail dit.

2) Sécurité Social, c’est quoi ? et Comment le travailleur doit en bénéficier ?
Rep 2 : C’est un système de contribution que l’Etat perçoit à travers ONA, OFATMA, aux fins de se soigner et de prêter en cas de besoins.

B- MESIDOR Odenel
1) Concernant les attitudes du patron face à l’ouvrier torturé, que peut-on faire ?
Rep : La victime peut porter plainte à la justice.

C- Jean Andrémaque DORISMA : CCDH Cité Soleil
1) Qui va saisir la cour de cassation puisque l’ouvrier doit saisir la DT. (Direction du Travail) ?
Rep : DT par son p-v. Saisit le TT. En cas d’insatisfaction n’importe laquelle des parties peut aller en cassation, via son Avocat.

D- James MOISE : CD-Apparel
1) Il y a un travail n’étant jamais fait après les séminaires, je souhaite que AUMOHD convoque des syndicats pour les mettre dans une situation qu’ils doivent travailler en tant que Assistant légal. Les défenseurs doivent éviter d’être trompeur. Aucun suivi n’est fait après les séminaires.
Rep : Me. FANFAN, il y a division au sein des syndicats pour n’avoir pas les mêmes intérêts. Certains sont des vendus. On doit évaluer les enjeux. Car des syndicats et autres disent que un petit groupe dont Me. FANFAN complote contre les patrons.
Je vais me battre avec FLA pour exiger la structuration des syndicats, en investissant en eux.

E- Urbain Garçon : Batay ouvrye
1) Quid d’un patron qui écrase un syndicat, en terme de sanction ? Par exemple dans le cas où un patron refuse de reprendre un ouvrier.
Rep : Il faut un nouveau cadre juridique qui supporte, accompagne le syndicat. Notre Code du Travail est une loi molle pour ne prévoir de sanction contre les patrons ainsi fautifs. Ce serait la refonte/ la reforme du Code, en faisant pression sur les parlementaires.

L’Inspecteur dit ne pas être d’accord avec le paiement du préavis pour avoir blâmé par le patron qui a dit le faire mais faussement ?
Rep : Me. Paul, les Affaires Sociales « deal » (transigent) davantage avec l’en haut et non avec l’en bas.

Me. FANFAN demande de faire lobby pour avoir influencer les décisions et l’attitude des inspecteurs.

F- Marceline AUBIN : Batay ouvrye ; Proposition
Les patrons ont l’appui de l’Etat, on doit penser à l’Etat qui doit changer ainsi que le code du travail

Propositions et recommandations de l’Atelier #1 :

1) Tout moun sanse Kontan pou bèl jounen travay la paske sa pè met yo reflechi sou dwa ak devwa yo genyen an kalite de ouvrye.
2) An tèm de rekomandasyon nou ap mande pou AUMOHD ak tout lòt volontè nan peyi a ta gen yon visyon ki pi laj pou ale lwen nan sansibilize tout kouch ouvrye e pou soumet de bèl propozisyion devan desidè yo ak palmentè peyi a, de fason pou gen ase matyè pou vin chanje kèk lwa nan kòd travay la ajuste yo ak realite moman ?
3) Ki pespektiv d’avin ke AUMOHD genyen pou etann baz li nan kat kwen jeografik peyi d’ayiti ?

Liste des participants pour l’atelier #1

Noms Prénoms Organisations
CEZAR Médna CD-Apparel
SAINT JUSTE Carline Rezo Fanm
AUBIN Marceline Batay Ouvrier
Me.Eddy Jh Esperance Nelson Avocat
CHERY Jean Dutrail Policier révoqué
JOSEPH Néhémie Joham Compagny
CIVIL Madilia Joham Compagny
FORVIL Saint Paul CCDH C-des-Bqts
PREMICE E. Jean Roosvelt CID
MESIDOR Odnel Mairie de Delmas

Propositions et recommandations de l’Atelier #2 :

Propositions et recommandations en une amélioration pour la condition des travailleurs dans les usines :
1- konesans akiz nan seminaire a se kote nou jwen n si yo revoke you ouvrye li kite 6 mwa pase li pa pote oken n plent nan direksyon afe sosial, li pa gen oken n dwa anko devant la lwa. Nan konesans oken ouvrye pa gen dwa ale direkteman nan tribinal travay san ke li pase pa direksyon travay afè sosial. Kote se afè sosial ki gen dwa sezi tribunal travay la. Ranfose sendika nan tout izin n, fomasyon pou tout travayè ka gen posibilite ak kapasite pou yo oganise tèt yo.. Jodi a nou konpran n sa ki konfli endividyel ak sa ki konfli kolektif.
2- Recomandasyon : Pwoblèm malik ki genyen se kote patwon yo pa gen respè pou dwa sendikal kote kòd sa ki la se yon kòd pou mete nan tèt tout ouvrye. Nou mande pou gen remanyeman ki pou fèt nan kòd travay la. Nou mande pou gen sanksyon ki pou pran kont patwon ki anti sendikal selon la lwa. Nou wè leta lese ale twòp, li pa jwe wòl regilatè.

Liste des participants pour l’atelier #2

Noms Prénoms Organisations
1- GARCON Urbain Batay Ouvrier
2- MOISE James CD-Apparel
3- LINCIFORT Guerby CCDH Pélé
4- DORISMA Jean Andrémaque CCDH Cité Soleil
5- ESTIMPHILE Patrick CCDH Grand Ravin
6- MACIEN Dieula Joam Campagny
7-JEAN-BAPTISTEMarie Ange Joham Compagny
8- BELLGARDE Luceta Joham Compagny
9- CEIDE Joceline Joham Compagny

VI.- Les critiques

Critique sur le déroulement de l’Atelier

(La méthodologie, la nourriture, le contenu, le temps et l’accueil)

100% des participants ont approuvé la méthodologie, le contenu de l’atelier.

90% on était d’accord avec le temps imparti de cet atelier, on a commencé à l’heure

100% déclare dans leur réponse être content avec la façon dont ils ont été accueilli. Tous les participants déclarent que la nourriture était bonne.

1.- Ki sa ou te renmen plis nan fòmasyon sa a ?

………………………………………………………………………………………………

- Pouki sa ou te renmen sa ?

………………………………………………………………………………………………

2.- Kisa ou pat renmen nan fòmasyon an ?

………………………………………………………………………………………………

Poukisa ?

………………………………………………………………………………………………

3.-Kisa ou panse pou AUMOHD ak Centre Solidarite Internationale fè pou chanje sa ?

…………………………………………………………………………………………...

4.- Eske ou panse fòmasyon sa yo ka ede nou nan batay pou dwa ak dignite travayè yo respekte ?

……………………………………………………………………………………………..

5.- Eske w te paticipe nan you fòmasyon konsa deja ?............... Ki kote ?

6.- Di nou tout lòt bagay ou ta renmen nou fè pou ede travayè yo ?

……………………………………………………………………….

VII.- Les perspectives

Vu la demande des participants AUMOHD compte organiser un autre atelier dans les mois prochain avec plus de travailleurs. AUMOHD compte aussi ouvrir une rubrique d’éducation avec une machine ambulante.

Rapport préparé par :

Me. Jean Evèque TOUSSAINT

Rapporteur de AUMOHD

Vu et approuvé par Me. Evel FANFAN

Président de AUMOHD

Picture of the workers during the AUMOHD's training

2009-08-29T09:19:00.000-07:00

Photo du groupe des travailleurs au Bureau de AUMOHD le 25 Juillet 2009 lors du deuxieme formation Socio Juridique de AUMOHD, cette formation est financee par Centre Solidarite INternationale avec les TRavailleurs. De gauche a droit dans cette photo se trouve: Me. Paul LAMOTHE, Me. TOussaint Jean Eveque, Me. Nelson LESPERANCE et Me. Evel FANFAN. Puis, des femmes et des hommes Travailleurs et TRavailleurs des Usines.

AUMOHD NEEDS

2009-08-29T09:08:00.000-07:00

Hello Everyone,

My name is Evel FANFAN, lawyer and defender of the rights of the human person, President of the Executive Board of AUMOHD which is Action of University Grads Motivated for a Haiti with Law, an organization which has as its main purpose to promote the rights and dignity of the human person. This organization was created in 2002 with a group of lawyers, doctors and social workers. AUMOHD works with the most vulnerable groups of people such as the victims of the massacres which took place on August 20, 2005 carried out by the police and a group of civilians, and then on July 27, 2006 a group of more than fifty civilians assassinated, again in Martissant, Grand Ravin, a case still awaiting justice. AUMOHD with its lawyers, doctors, and social workers give legal assistance and a combination of psychosocial services to the victims.

AUMOHD has been working for two years in a program, ALST, Legal Assistance and Support for Workers, victims of arbitrary firings, victims of pressure, sexual harassment, and discrimination. Through an online program the worker victim can call for free to ask for help and, according to the case, can come to the AUMOHD office for a more involved assistance. Four (4) lawyers are available for this program for counsel, accompaniment, and support for worker-victims. According to the case assistance is given in front of the owner directly, in front of the Labor Board and on to the Labor Court. At AUMOHD's office a legal carrier is available to carry all the papers, statements and other materials for the worker. From 2007 to today AUMOHD has handled more than 400 cases, 30 of which are before the Labor Board, a dozen before the Labor Court. Among the biggest cases there is the case of victims (500 men and women) of CD Apparel against Hanes Brands and Frantz Pilorge, and the victims (200 women) of Wilbes Company. With the support of the American Center for International Labor Solidarity (ACILS) a session of training is given to groups of workers from different factories covering their rights and duties. Currently a training program is under way with the funding of the ACILS thanks to Ms. Cathy Feingold for a group of CD Apparel workers to become legal assistants for the industrial zone. There you have in a few words what AUMOHD is, its work and accomplishments.

Urgent needs:

More than 90% of our work is pro bono and now the demands of the worker-victims are becoming bigger and more numerous. Thus we are looking for funding that will enable us to build up our staff, our structure and infrastructure. So tell us please how you can help us.

For more information let me know.

Thank you.

Resume and Profil Evel FANFAN, Esq.

2009-08-29T09:00:00.000-07:00

Resume of Atty. Evel FANFAN.-

Licensed lawyer with the Federation of Bar Associations of Haiti, FBH. He was born February 10, 1975 in one of the oldest towns in the country, the commune of Saint Du Nord. He comes from a relatively poor peasant family. He did his primary schooling at the Collège de L'Armé du Salut d'Aquin and secondary studies at Lycée(high School) Pierre Sully in the same town. He was married in 1999 and is the father of three beautiful children. He has a degree in Accounting. He has a degree from the Biblical School of Des Cayes de la Mission (MEBSH), and a diploma from the French Institute of Haiti. In 1998 he began his university studies in Juridical Science at the faculty of Law and Economic Science of Gonaïves and holds a law license. He also has a degree in Political and Social Science from The Institute For Advanced Social and Political Studies (ISPOS).

Training Abroad

In July 2008 he was awarded a certificate in Strasbourg France as a Professor of Human Rights In Universities by the International Center for the Teaching of Human rights in Universities (CIEDHU). In March and April, 2009 he received certification from Frontline in Brussels, Belgium as a trainer for security and the defense of human rights in the world.ExperienceHe has been teacher of literature and social sciences, teacher of education in family life at Lycée d'Aguin. Executive Secretary of the Private Sector of the of Aquin AESPA, member of the administration of the Lycée D'Aquin. Director of PFLK, Training Program for Christian leaders. Executive Secretary of ARAF, Association of Haitians Returning From France for the Evangelical Baptist Mission of South Haiti, MEBSH. He is currently president of the Executive Council of Action of University Grads Motivated for Haiti with Rights (AUMOHD). He is a consultant for the American Center for International Labor Solidarity (ACILS). Member of the Haiti-Africa network for human rights.

Experience on the ground.-
Member of the Coalition of Human Rights Organizations in Haiti initiated by the Human Rights Section of MINUSTAH. Lawyer and consultant for the network of Haitian Women. Founder of Community Human Rights Councils (CHRC) in Simon Pelé, Cité Soleil, Grand Ravin/Martissant, Croix des Bouquets, Bainet in the south east, and Belladère. Lawyer consultant for the group of citizen initiators for the development of Delmas and Cité Soleil (ICID). Lawyer and consultant for the organization GFA a women's watchdog group.

Works-
1.- Les Enjeux de l’Autonomie des Collectivités Territoriales au regard de la Constitution de 1987 (disponible à l’internet)

2,- Socialiser la politique en Haïti /enjeux et Perspectives (en cours de préparation)

________________________________
Me. Evel FANFAN
President AUMOHD
19, Delmas 49, Port au Prince, Haiti
Phones :
Cell:509-37548022
Office: 509-34297129
E-mail: presidentaumohd@yahoo.fr

Photo AUMOHD

2009-08-20T21:43:00.000-07:00

Les photos de AUMOHD

AUMOHD SALAIRE MINIMUM 200 GOURDES

2009-08-20T21:03:00.000-07:00

AU mepris le plus entier de la revendication massive de la classe Ouvriere,
Au mepris le plus entier de la demande repetee des organisations des droits Humains.
Au mepris le plus entier de la situation de misere des ouvriers esclaves,
Les deputes reactionnaires arrivent a se demasquer du discours du peuple en votant voire en condamnant encore les pauvres esclages Ouvriers a 125 Gourdes.
Une chose est certaine le peuple ne peut pas perdre cette bataille juste qui est un salaire juste et equitable.

AUMOHD DWA MOUN

AUMOHD and the 2th Diaspora COngress at Florida

2009-08-20T20:45:00.000-07:00

HAITIAN DIASPORA UNITY CONGRESS:

BUSINESS NETWORKERS IGNORE HAITI'S RAGING CLASS STRUGGLE

By Wadner Pierre

From August 6 - 9, 2009, about 300 Haitians from different corners of Haiti's diaspora - often called the 11th Department - gathered in Miami Beach, Florida for the 2009 Haitian Diaspora Unity Congress. The event was organized by the Haitian League, whose Chairman of the Board is Dr. Bernier Lauredan. He is a Haitian pediatrician living in New Jersey, where the first conference was held last year without, apparently, too much success.The chair of this year's Congress was Dr. Rudolph Moise, a physician and actor well known in Miami for his more or less conventional activism.Several former Lavalas government officials took part including former Minister for Haitians Living Abroad Leslie Voltaire, former minister without portfolio Marc Bazin, former Justice Minister Camille Leblanc, former Planning Minister Anthony Dessources, and former inspector of the Haitian National Police Luc Eucher Joseph, now Secretary of State of Justice and Public Safety. These officials are considered by Haiti's masses as politically bourgeois and, excepting Voltaire, were never Lavalas Family party members.Meanwhile, there were also members or associates of President Boniface Alexandre's and Prime Minister Gérard Latortue's de facto government (2004 - 2006).

The most prominent of them was Bernard Gousse, the former de facto Justice Minister, whom the Miami-based popular organization Veye Yo brands as a criminal for his role in ordering several deadly crackdowns on rebellious shanty towns and the first arrest of the late Father Gérard Jean-Juste, Veye Yo's founder.Several current Haitian government officials were present including Kelly Bastien, the Senate's president, two parliamentarians from the pro-coup social-democratic parties Struggling People Organization (OPL) and Fusion, Youth, Sports and Civic Action Minister Evans Lescouflair, and two mayors from the Center Department.On the Congress's last day, there were also addresses by Haitian Prime Minister Michele Duvivier Pierre-Louis and Special United Nations Envoy to Haiti, former U.S. President Bill Clinton.Like other Haitian conferences of this sort, most of the workshops were focused on development and investment with short shrift given to the political struggles, coups, and military occupations that have made both hard to achieve. There were also sessions on dual nationality, the role of the press, the participation of Haitian youth abroad and in Haiti, and on justice and human rights in Haiti.In one workshop,

Pierre Leger from the southern city of Les Cayes addressed Haiti's lack of infrastructure. He claimed to be Haiti's largest vetiver exporter, with operations based in the southern department. He castigated Haitian President René Préval's "lack of entrepreneurial vision" and the Haitian government's perennial begging. The current government and those of the past have contented themselves with pursuing international aid without really trying to promote national production, he said. Leger recounted the troubles he had in getting fuel to his operations over Haiti's sole artery to the south which was damaged after the 2008 storms. Building shipping ports and airports could resolve such problems, he argued. "You need to have infrastructure before inviting people to invest in your country, even if it is entrepreneurs from the Haitian diaspora," Leger said.In a workshop on the press, only conservative bourgeois media were represented. Agence France Presse reporter Clarens Renois spoke on the press' role in development, saying the media sometimes misused its power to defend political causes. Of course, he did not point to Radio Métropole, his former employer, which played a key role in the 2001-2004 destabilization campaign against Aristide."We should not give only negative news about Haiti," Renois said. "We should also give positive news that can help develop the country."One of the most interesting workshops was that on human rights, held on August 7. In this meeting, Secretary of State Eucher defended harsh, often-criticized government measures to establish a climate of security in the country. He was also proud of his government's close cooperation with the United Nations Mission for Stability in Haiti (MINUSTAH), as the UN's military occupation force is called. He made no mention of the massacres or abuses committed by UN troops or the police. "Now we have no red zones or areas where people cannot go in Haiti," Eucher said. "The people have regained confidence in the Police. The working conditions of our officers has changed, and we will continue to work on the professionalization of the Police and to purchase equipment."Daniel Jean, Deputy Justice Minister for Judicial Reforms, said that the government was working to build and improve courts, to better train judges, and to improve prison conditions around the country. But, he complained, there is a lack of funds to carry out such projects.Prison conditions in Haiti are inhuman and have been condemned by several international human rights groups.

Among the panelists was Evel FANFAN, an activist lawyer, human rights defender and President of AUMOHD (Action University Students Working for Human Right in Haiti). He denounced the government officials' account, brandishing reports on several police and UN massacres against the poor, in particular the 2005 Grand Ravine massacre in Martissant, the 2003 Beladeres massacre by the "rebels," and 2005 and 2006 massacres in Cité Soleil. The victims of these massacres are still denied justice while killers like former death-squad leader Louis Jodel Chamblain and former coup-plotter Guy Philippe still circulate freely. The police who carried out the Grand Ravine massacre are still in their posts or living freely. "Here are the letters sent to and received from the President of the Republic, René Préval and members of his former and current government," Fanfan explained. "How can we speak of Haitian law when the majority of people behind bars in our prisons are unconstitutionally imprisoned and their prison conditions are inhumane? For example, the National Penitentiary in Port-Au-Prince was built for hundreds of prisoners, but now it has thousands" He also underlined the case of Ronald Dauphin, a political prisoner and supporter of former President Aristide, the injustice of whose case Amnesty International recently publicized, making global headlines.

Bernard Gousse was also supposed to address the human rights workshop and a number of people from the Miami community came to ask him hard questions. But he never showed up that day, although he did appear the next day in a session on dual citizenship.The Haitian Constitution's prohibition of dual nationality remains a burning issue for most expatriates living in Haiti's diaspora. Many have become citizens of the U.S., Canada, or France and want the Constitution amended to allow them participation in Haiti's political life. Haitian Senate president Kelly Bastien said dual citizenship reform is possible. "It's an easy battle, since your participation in the nation's social, political and economic life will change many things," Bastien told the Diaspora Congress. "You need to talk to other political leaders in both Parliamentary houses, because they come here to ask for money during the electoral period. Now it's your turn to ask something in return."There were also moments of entertainment. On Saturday night, there was a long awards dinner ceremony followed by a dance party with Sweet Mickey.The last day of the Congress - Sunday, August 9 - was a day of protest. Across the street from the Trump International Beach Resort where the conference took place, Veye Yo rallied about 50 people starting at 7 a.m. to denounce the participation of "injustice minister" Bernard Gousse at the event. "Bernard Gousse is a criminal! Bernard Gousse is a murderer! He must be arrested if the USA is against terrorism. Why is a terrorist like Bernard Gousse here?" These were some of the demonstrators' slogans and cries."We are here today to demand the release of political prisoners arrested by Bernard Gousse, and justice for all those who have been victims of the injustice machine of the government of Gérard Latortue," said Lavarice Gaudin, a Veye Yo leader. "We hope that President Bill Clinton, who claims to be a friend of the Haitian people, as Special Envoy of the UN Secretary General, will work with the government in place to secure the release of these people."In the background, demonstrators chanted: "Occupation, No! Democracy, Yes! Titid shall return!"Meanwhile, inside the hotel, amid extremely tight security, conference members and a restricted handful of about 20 mostly non-Haitian journalists gathered to hear presentations by Prime Minister Pierre-Louis and Clinton.Pierre-Louis' plea, as was to be expected, was for unity. "There is not enough debate between the different sectors for them to exchange, to discuss, for them to arrive at what they call compromise," Pierre-Louis said, speaking in Kreyol. " We must discover the interests of each person and, in the end, accept to lose a little so that everyone wins... That's what compromise means. It is an essential process and it is that alone which can create the true unity we are seeking." How ironic, after these words, that President Préval's still refuses to compromise and grant Haitian factory workers a meager increase in their daily minimum wage to 200 gourdes ($5.05), insisting instead that it be raised to only 125 gourdes ($3.11).She also decried the "colonial legacy which we drag behind us" but did not denounce the UN's military occupation of Haiti, the most perfect expression of this "colonial legacy."Pierre-Louis also invoked some ill-defined unity as a way to resolve growing conflicts with the Dominican Republic and as a means to develop the country. "Unity means believing enough in the country to come invest," she said. "There are lots of opportunities for investment. Creating jobs is a priority."Her speech had one particularly pious and politically naive remark which will be most remembered: "We have to stop identifying ourselves as Lavalas or as Macoutes and just identify ourselves as Haitians."She was followed by Bill Clinton, who repeated the same themes and platitudes he has been saying in recent weeks since his UN appointment: he is optimistic, he sees hope for Haiti, this is a time of opportunity for Haiti, and the nation must not fail.He had the air of being slightly on the defensive, perhaps because of the demonstration going on outside the hotel. He said a series of things that are demonstrably false."There is no UN agenda in Haiti other than to help advance the plans and the aspirations of the government and the people of Haiti," he said. "I'll be working with the President and Prime Minister, with multinational donors, non-governmental groups, philanthropists, business people, and I hope with many of you to transform those plans into specific actions. My work is and will continue to be in complete alignment and coordination with the Haitian government in so far as I can do that. I will not manage the UN peace-keepers. Nor will I be involved in domestic Haitian politics." As the front man for the UN's military occupation, how can he not be involved in "domestic Haitian politics"?The Congress's organizers felt their event was a success. But for most of the poor and working-class Haitian community in the United States and Canada, it was a meeting of some businessmen, politicians and mostly conservative activists, all of whom had the ability to pay the $250 participation fee (not to mention travel and a hotel). The issues addressed were entirely traditional and technocratic, avoiding the key political problems such as the foreign military occupation, the struggle for the 200 gourdes minimum daily wage, the crying injustice for political prisoners and hundreds of inmates who have never seen a judge, the continued exile of former President Aristide, and the neoliberal plan that continues to privatize Haiti's patrimony."It's basically a glorified business networking conference,"said one participant who wished to remain anonymous.And others weren't satisfied. For example, well-known Haitian compas artist, King Kino of the group Phantoms did not attend the conference because he felt that the central role of Haitian culture was not on the agenda. "For the past 20 years, Haiti has produced and exported practically nothing," he said in a telephone interview. "It's music that keeps the country afloat. How can we have a conference without the participation of people involved in Haitian music? Jamaica is where it is today because of its music."Finally, one must wonder if the Haitian government, or perhaps Washington and the United Nations, helped to fund this meeting, especially given the participation of Pierre-Louis and Clinton. Although Congress organizers say it was carried out on a "shoe-string," the budget was big enough to pay for airline tickets for dozens of guest speakers and for their accommodations at the sumptuous Trump Hotel. Whatever the case, the 2009 Haitian Diaspora Unity Congress did nothing to fundamentally challenge the Haitian government's neoliberal direction and may have actually helped to reinforce it.(Some reporting for this article contributed by Francesca Azzura and Kim Ives.)All articles copyrighted Haiti Liberte. REPRINTS ENCOURAGED.Please credit Haiti Liberte.

Mobile Education Project: Building Awareness on The Streets About Human Rights

2009-05-21T07:31:00.000-07:00

AUMOHD-PROPOSAL

Mobile Education Project: Building Awareness on The Streets About Human Rights

•Localization: Department of the West (the most vulnerable districts)

•Areas of Action: civic, legal education and awareness building •Objectives:
a. To make people aware of their rights and duties
b. To lower the rate of violations of human rights in the poor districts
c. To decrease the rate of ignorance regarding the rights and duties of citizens
d. To arrive at a better organization of the people

• Activities envisioned:
a. To sensitize citizens through pre-registered meetings.
b. To distribute brochures explaining their rights and duties
c. To organize meetings of districts

• Length of the Project: 1 year renewable

• Total cost of the Project: $ 44.650 USD
I. The Socio-Legal Context Of The Project.

Why such a project?

An old Haitian proverb says that “NO ONE IS SUPPOSED TO BE IGNORANT OF THE LAW”. Which law(s)? After their adoption most laws are not publicized and very often even the supposedly aware lawyers are ignorant of them. In addition to this de facto situation, more than 80% of the population is illiterate, and then, as far as radio-TV broadcasts are concerned, they do not begin to cover the poorest sections because they do not have the means, for lack of electricity, for lack of radio and/or television sets and what is worse the coded language used by the announcers is very often unintelligible to the people. Thus, the lights are all red in this country signaling a state of emergency and requiring a rapid intervention to build awareness and educate the people distrustful of the official system of their rights and duties. The people, mostly the poor in vulnerable districts like Cité Soleil, Grand Ravin, Simon Pélé, Croix-des-Bouquets to name only a few.

Haiti is faced with an alarming and complex socio-economic situation. Add to this state of affairs the heavy consequences of the four (4) hurricanes that just destroyed the limited resources of the State and the meager subsistence resources of the people. The country needs to be put back together and to do it the citizens need to become aware and to accomplish this, there needs to be a mobilization campaign for raising the awareness of the citizenry. There you have basic grounds for and the rationale for such a project.

II. Justification of the project.

Who are the beneficiaries?
The recipients of this project will be: the most vulnerable districts of the department of the West. Illiterate men and women citizens deprived of radio and TV in the marginal zones of the large populations.

Consequences and Objectives

With this project AUMOHD intends
•to create a collaboration, a close bond between citizens, between women and men, the small and big;
•to create a way of dialoguing within the
various traditionally conflicted districts.
• To promote unity, peace, fraternity.
•To promote love, forgiveness, charity, tolerance, solidarity within the Haitian family.
• To promote, honesty, loyalty, patriotism and mutual respect.

Impact and Results

Such an initiative will make our society more just and will decrease the rate of the private revenge which rages in the country today.

Direction of the Project

The project consists of:
a) Preparing socio-legal programs
b) Preparing booklets and posters
c) Recording meetings
d) Broadcasting the meetings from one district to
the other
e) Stimulate districts with slogans related to the
project
f) To carry out important decisions
g) To evaluate the project

Evaluation of the Project.

This is a very important phase consisting of checking if the objectives set down were achieved, to redirect, to rethink plans and strategies.

VII - Methods of execution

Purchase of materials and equipment

In this phase, we will have to purchase the equipment and materials envisaged in the proposal.

To Make the vehicle ready

Getting the vehicle ready involves transforming it into a publicity truck, to install the materials and equipment.

Continuity

To ensure the continuity of the project, AUMOHD intends to do research.

Essential resources

To carry out this project, human resources being already available within the AUMOHD, it is only missing the material and financial resources.

Durability of the project.

After the pilot project of the first year, we will make an effort so that the continuation of this project will remain for as long as there are cases of human rights violation in Haiti.

Needs for carrying out the project:

1. - materials and supplies

A vehicle, truck: ----------------------------$5000 USD
A generator Honda silencer: ---------------- $2800 USD
Loudspeakers 18' (6) -------------------------$3500 USD CD Player ------------------------------------$1800 USD Microphone (2) -------------------------------$ 200 USD Amplifier ------------------------------------$ 800 USD Twist-----------------------------------------$ 100 USD Gas/oil --------------------------------------$3860 USD

Total: $ 18060 USD

2. - Personnel and non personnel Services –
Project Director --------------------------- $ 5600 USD
An Organizer ------------------------------- $ 4800 USD
A reporter/publicist ---------------------- $ 2000 USD
A driver -------------------------------- ---$ 3600 USD
Vehicle ------------------------------------$ 3500 USD

$ 20.500 USD

3. - Other
Administration fees ------------------------ $ 2500 USD Repair Fees ------------------ $ 2500 USD Other fees ------------------------------- $ 1000 USD

$6000 USD

Projected budget.

The realization of this project requires a budget whose total amount is $44.650 USD set out again as follows:

Staff services/Non-staff services-------- $ 20.500 USD
Equipment and machinery-------------- $ 18.060 USD Materials and supplies
Administration expenses ------------------$ 6000 USD

Total $ 44.650 USD

Introduction To AUMOHD

a)History.-
AUMOHD is an Association of Haitian University Graduates of humanitarian and Christian character with non-for-profit status which aims to promote respect of the rights of the person in Haiti. It was founded in Delmas, Port au Prince Haiti, on January 14, 2004 after a systematic wave of violations of human rights which took place in Haiti from 2002 on where one witnessed a string of arrests and arbitrary and illegal detention, of summary executions, of disappearances--all in all this stimulated us to organize a team of lawyers at the beginning to curb this wave.

b) Organizational structure: AUMOHD is directed by a central office composed of
1) a President
2) a vice President
3) a Coordinator
4) an Executive Secretary
5) An assistant secretary
6) A law firm
7) Board of inquiry
8) A Director of Social affairs
9) A Financial Officer
10) a special adviser
11) A person in charge of public relations Flow chart of the AUMOHD

Organizational Chart of AUMOHD

Executive Board

Social Services Office Law Firm

Investigative Office Legal Assistance Office Visiting Commission

Office for the Haitian Departments

For all Contact :

Evel FANFAN Esq.
Président AUMOHD
Action Des Universitaires Motivés pour une Haïti de Droit
4, Delmas 47, Route de Delmas
Port au Prince, Haiti (WI)
Phone: (509)-37548022 / 34297129 / 3490-3394
Courriel : presidentaumohd@yahoo.fr fanfanmel@yahoo.fr
website: http://www.hurah-inc.org
Http//: aumohddwamoun.blogspot.com

Socialiser la politique en Haiti /enjeux et perspectives

2009-02-27T20:41:00.000-08:00

Socialiser la politique en Haiti est le sujet de Me. Evel FANFAN pour son memoire de sortie de l'Institut de formation politique et Sociale, ISPOS.

A suivre

Socialer la politique en Haiti

2009-02-27T20:35:00.000-08:00

Comment socialiser la politique en Haiti tel est le sujet de Me. Evel FANFAN dans son memoire de sortie a l'ISPOS, Institut de fromation politique et sociale.

A suivre !

AUMOHD- MESSAGE DU NOUVEL AN 2008

2008-01-02T16:55:00.000-08:00

Port au Prince, le 1er Janvier 2008

MESSAGE DE AUMOHD
A L’OCCASION DU NOUVEL AN 2008
Par : Me. Evel FANFAN,

PEUPLE HAITIEN,
FRERES ET sœurs BIEn - AIMES,
FAMARADES ET MEMBRES DE aumohd,
SUPPORTEURS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX

peuple haïtien, peuple vaillant et HEROIQUE, premier du monde NEGRE libre et indépendant, deuxième Etat nation souverain de l’Amérique, vous avez de quoi être fier en dépit de nos douleurs actuelles. Vous êtes le premier qui, a INITIE et TRACE le chemin de la LIBERTE, au prix de grands sacrifices pour dire NON à l’esclavage BARBARE inventé par la méchanceté et la cupidité de certains des peuples de l’occident qui se croyaient être les CIVILISES du monde et alors...

Grâce à l’intelligence, la vision anticipatrice du plus Grand Nègre de toute l’histoire de l’humanité, le Général, Père et fondateur de l’Etat Nation d’Haïti, Jean Jacques DESSALINES, aujourd’hui, nous avons cette patrie chérie, Haïti, cette portion de terre si précieuse où, depuis le 18 Novembre 1803, à Vertières nos frères Nègre de esclavage étant ont envoyé le signal déterminé et de Non-retour de cette marche vers la civilisation HUMAINE, vers la liberté, le respect des droits et la dignité humaine. L’armée de Napoléon, la plus puissante et belliqueuse de l’époque se voyait obligée de signer leur reddition SANS condition pour vider les lieux de l’Ile.

Alors, peuple Haïtien, peuple courageux et vaillant, vous avez à votre actif une histoire à nulle autre pareille. Vous avez engagé et gagné la révolution la plus phénoménale de tous les temps. Seule votre révolution a cette portée pluridimensionnelle : d’abord, une révolution sociale, des pauvres oppressés contre leurs maîtres oppresseurs--- une révolution anti-raciale des noirs réduits à néants contre des BLANCS et Mulâtres qui se croyaient supérieurs. Une révolution civile, des noirs et des Mulâtres dénonciateurs contres des noirs et des mulâtres complices du système esclavagiste. Une révolution mondiale, contre la France, l’Espagne, l’Angleterre et leurs complices. Une révolution d’indépendance, d’une colonie exploitée contre une métropole Française exploiteuse.

Au berceau de notre indépendance, nous étions mis en QUARANTAINE et conduit en situation difficile par ceux-là à qui nous avons bel et bien fait la leçon de l’humanisme et le sens de la GUERRE POSITIVE. Les puissances colonialistes et Néo-colonialistes n’ont jamais accepté cet état de fait qui aboutit à leur défaite du 1er Janvier 1804, et travaillent conséquemment à entraver cette trajectoire des nègres civilisés d’Haïti, tracée au prix du sang pour le respect des droits et la dignité de la personne humaine.

Malheureusement, par leur ruse perfide, ils appliquent encore contre nous, la recette de Charles Leclerc qui faisait croire à Napoléon Bonaparte que la seule façon de CORRIGER ces nègres dans cette folie pour la liberté est de travailler à ce qu’un jour leurs fils et leurs petits fils diront qu’ils regrettent que leurs ancêtres (Dessalines, Toussaint, Capois, Clerveau, Yayou et les autres …) aient pris ce chemin de la liberté.

Ainsi, notre Etat Nation, notre Haïti chérie a été, pendant plus de deux siècles, divisé, humilié et avili. Les forces occultes anti- Nègre, ont pu diviser le pays pour régner entre nos simples différences de vue. Le rêve de Charles LECLERC semble se réaliser, car pendant deux siècles et plus, nous avons connu l’humiliation, le mépris, la défaite et la misère de toutes les couleurs. Nous avons été envahi et occupé pendant plusieurs fois. Du reste, nous sommes, en dépit de tout, fiers, très fiers de nos Ancêtres, de nos parents NEGRES, de la vision de Dessalines, de Toussaint et des autres qui nous ont légué cette patrie cherie.

Peuple Haïtien, Compatriotes de mon pays,
Dirigeants et dirigés, Camarades de AUMOHD,
La situation du pays est extrêmement grave, préoccupante et intolérable. AUMOHD est persuadée que la solution véritable que nous recherchons ne peut pas se trouver dans la logique simpliste de culpabiliser les uns et d’innocenter les autres. Car, le mal d’Haïti est imputable à nous tous et nous en sommes tous coupables « Nou tout koupab » soit par action et/ou par d’inaction. Il revient à nous tous, (dirigeants et dirigés) aujourd’hui, 1er Janvier 2008, soit 204 ans de notre indépendance de faire le sursaut, le dépassement de soi, de prononcer notre Mea culpa, et en conséquence de travailler à la reconstruction d’Haïti, de redonner à notre Patrie chérie son éclat d’antan .

A ujourd’hui, 1er Janvier 2008, année de la bénédiction et de la charité, AUMOHD, en profite pour lancer un appel de détresse à tous les fils et filles d’Haïti, à tous les enfants, à tous les jeunes, à tous les vieux de partout de la patrie aimée, pour leur dire que notre chère Haïti est souffrante à cause de nos indifférences, de la division et de la haine. Elle ne peut plus souffrir, et le seul remède qu’elle attend de nous, c’est de nous voir définitivement main dans la main, tête à tête, coude à coude, pour la reconstruction d’un état de droit, basé sur le respect de la personne humaine, axé sur la légitimité politique, la participation Citoyenne et Sociale.

A vous tous, représentants des trois pouvoirs, d’abord à vous les juges, rappelez-vous qu’avec des Magistrats intègres, même les mauvaises lois sont supportables, a dit ARISTOTE. Honorables Magistrats, Aujourd’hui notre appareil judiciaire est décrié par la clameur publique alors que la justice élève une nation.

Mesdames, Messieurs, les parlementaires, souvenez que ce peuple attend beaucoup de vous. Il attend de vous, la réforme de l’ensemble de nos institutions étatiques dont les lois organiques désuètes ne peuvent plus répondre positivement aux exigences des réalités sociales actuelles.

Mesdames, Messieurs du Gouvernement, Preval-Alexis, le peuple Haïtien attend beaucoup de vous et la situation est telle « Li pa ka tann plis pase sa ».

A vous tous, Secteur privé comme public, à vous tous, professionnels et cadres du pays, à vous tous, courageux paysans, cultivateurs et ouvriers, à vous tous, Commerçants, Hommes d’affaires, à vous tous, braves étudiants, à tous, les écoliers exposés au fléau de la misère et de la faim ;

A vous toutes, Femmes courageuses et vaillantes qui luttent encore, à vous tous Frères et sœurs de la diaspora généreuse, grâce à vous…, à vous tous, amis et supporteurs de AUMOHD et de la justice,

A vous tous, représentants des ONG Nationales et Internationales qui apportent une pierre constructive au chantier continu d’Haïti, à vous tous, Organisations Sœurs qui luttent dans des conditions de sacrifice pour la défense, le respect des droits et dignité de la personne Humaine ;

A tous les représentants et personnels des Ambassades étrangères, à tous ceux, qui, de près ou de loin qui partagent nos souffrances, nos misères, nos douleurs et nos déceptions amères, à tous les opprimés, à toutes les victimes de Cite soleil, de Grand Ravin, de Plateau Central et autres , à tous les oppressés, à tous ceux qui souffrent de la prison injustement, AUMOHD Souhaite une bonne et heureuse année 2008 dans la paix, une année de GRANDE BENEDICTION, une année de charité, de fraternité, de pardon et de prospérité dans l’union fait la force.

Non à l’injustice !
Non à la haine
Non à la division
Non à la discrimination
Non à l’occupation
Vive une Haïti libre et souveraine

Que Dieu bénisse et veille sur Haïti !
Que Dieu bénisse et garde tous les peuples du monde !
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Me. Evel FANFAN
President AUMOHD

Evel FANFAN Esq.
President AUMOHD DWA MOUN:
Association Des Universitaires Motives pour une Haiti de Droit
4, Delmas 47, Route de Delmas
Port au Prince, Haiti (WI)
Phone: (509) 4297129 and (509) 7548022
E.mail: fanfanmel@yahoo.fr
Aumohddwamoun@yahoo.fr
Blog: aumohddwamoun. Blogspot.com
Skype: evelfanfan
))))))))))))))))))))))))))))))))))))

Plateau Central-- Impunite au grand format

2007-12-16T08:13:00.000-08:00

____________________________________
AUMOHD DWA MOUN
___________________________________________

Plateau Central
Mirebalais - Lascaobas et Belladère
anciens militaires – civils armés
impunité au grand format

SITUATION DES PERSONNES QUI AURAIENT ETE VICTIMES PAR DES ANCIENS MILITAIRES ET DES CIVILS ARMES DE 2002 A 2005

Août 2007
_________________________________________
AUMOHD DWA MOUN, 4, Delmas 47
Phone : 509-4903394/ 509-7548022, 509-4297129
http://www.aumohddwamoun.com/
E-mail : presidentaumohd@yahoo.fr
SOMMAIRE.-

1.- Introduction
2.- Contexte du rapport
3.- Coup d’œil géo historique de Plateau Central
3.1 Mirebalais
3.2 Lascahobas
3.3 Belladère
4.- Les rencontres du 11 Août 2007
4.1 Rencontre à Belladere
4.1.1 Ateliers de victimes de Baptiste, Renthe Mathe et de Roi Sec

4.1.2 ii.- Ateliers de victimes de la ville de Belladère, de Pernal
et de Riaribes

4.1.3 iii.- Ateliers de victimes des personnes portées disparues

4.2 Rencontre à Lascahobas

4.3 Rencontre avec un responsable de la presse

5.- Catégories des victimes.-
5.1 Les assassinés par balles, manchettes et autres
5.2 Les blessés et handicapés
5.3 les portés disparus
5.4 les propriétaires de maisons brûlées

6.- Les cas les plus saillants
6.1 L’Affaire de la famille de Cleonor SOUVERAIN
6.2 L’affaire de Péligre
6.3 L’affaire du juge de Paix de Lascahobas, Lozamard Christophe
6.4 Le guet-apens de Roi Sec (4 employés du
MICT ont été assassinés)

7. Les principaux présumés auteurs, co-auteurs, et complices de ces actes selon les victimes.-

8. La situation actuelle.-
8.1 La justice, la police et la MINUSTAH
9.- Conclusion et recommandations de AUMOHD
1.- Introduction.-

En 2001, deux élections ont été réalisées dans le pays, les présidentielles qui ont porté Aristide au pouvoir comme Président, et les Législatives qui ont été controversées, et suite á cela, deux groupes ont participé à une révolte armée contre le pouvoir en place d’alors : celui du Front de Résistance des Gonaïves, mené par Butteur Métayer, Jean-Pierre Baptiste (dit Jean Tatoune) et Winter Etienne, qui a lancé l’insurrection menant à la saisie des Gonaïves le 5 février 2004; le second appelé Front de Libération National était dirigé par Guy Philippe, Ravix Remisseinthe et Louis-Jodel Chamblain, l’ANCIEN chef du FRAPP, acquitté sous le gouvernement intérimaire, Boniface/Latortue, par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 5 Mai 2005, lequel arrêt a entraîné et entraîne encore des critiques et des palabres de la part des organisations de droits humains. Ce deuxième groupe était composé principalement d’anciens membres des Forces Armées d’Haïti, FAD’H qui arrivèrent en Haïti par la République voisine. Ainsi, en 2002, beaucoup de cas de violations ont été enregistrés dans les communes de Belladère, Las cahobas et surtout dans la zone nommée Pernal, qui a vu assassinés, des femmes, des enfants, des vieux, des commerçants, des écoliers, des policiers et autres.

Depuis la montée au pouvoir du régime actuel démocratiquement élu par le vote populaire, le 7 Février 2006, un nouvel espoir renaît au cœur de ces citoyens victimes d’abus et de violations des droits humains, lesquels ne cessent de solliciter l’appui des organisations de droits humains aux fins que les auteurs et complices de ces actes de violations puisent comparaître par devant la justice afin de répondre des actes d’assassinat, de viol, d’incendie et d’autres crimes perpétrés au vu et au su de tout le monde contre les populations des villes sus- énumérées.

Ce rapport, qui se veut tout d’abord objectif, tient à exposer d’une manière détaillée les préoccupations de l’Associations des Universitaires Motivés pour une Haïti de Droit (AUMOHD) face à cette situation inacceptable d’IMPUNITÉ qui règne suite à de graves violations de droits Humains dans l’ensemble du Département du Centre, notamment au Plateau Central ( Mirebalais – Lascahobas- Belladere) où des personnes ont été assassinées, violées et/ou portées disparues pour des raisons politiques; d’autres, dépossédées de leurs biens ou chassées de leurs postes sans la moindre procédure administrative.

Ce rapport vise à analyser les différents cas de violation des droits humains qui ont eu lieu au Plateau Central pendant la période, allant de 2002-2005. Cette analyse priorise la méthode d’interview directe avec la victime, un parent, un proche et/ou un témoin oculaire de tel ou tel événement, aussi par catégorie de victimes. Il vise à attirer, d’une part, la pleine et entière attention de l’Etat Haïtien par le biais du gouvernement actuel sur ces cas de violations fragrants de droits humains qui restent jusqu'à date impunies; et d’autre part, sensibiliser les organisations nationales comme internationales sur ces cas de violation des droits fondamentaux des populations de Mirebalais, de Lascahobas et de Belladère, en vue d’exiger à l’Etat Haïtien des solutions proportionnelles capables de remédier à cette situation.

Ce rapport vise enfin à présenter des recommandations aux autorités Haïtiennes concernant les mesures urgentes qu’elles devraient prendre pour que les auteurs, co-auteurs, commanditaires et complices de ces crimes répondent de leurs actes, et que conséquemment les victimes soient dédommagés et réparés conformément à la loi.

2.- Contexte du rapport .-

Depuis le Mardi 8 Mai 2007, AUMOHD a reçu dans son secrétariat une correspondance du sieur Cléonor SOUVERAIN, dans laquelle il a fait état des personnes qui auraient été victimes par des anciens militaires et des civils armés, notamment cinq (5) membres de sa famille et son neveu, Bertrand Hussein gravement blessé et conséquemment handicapé. Dans cette correspondance, il a aussi sollicité l’intervention de AUMOHD comme une organisation des droits et de dignité de la personne humaine pour : rencontrer les victimes et/ou les parents des victimes, entendre leurs témoignages, comprendre l’ampleur de l’impunité qui règne dans ce Département (Centre), porter ces cas de violation fragrante des droits et de dignité de la personne humaine par devant la justice, afin que les auteurs, co-auteurs et complices de ces crimes de droit commun soient traduits en justice pour être jugés conformément à la loi.

3.- Coup d’oeil géographique sur le Plateau Central
Mirebalais- Lascahobas et Belladère.-

3.1 Mirebalais

Mirebalais est un Arrondissement du Département du Centre du Pays qui comprend 3 communes (Mirebalais, Saut d’Eau et Boucan Carre). Il comprend environ 60.000 Habitants répartis sur une superficie de 354 Km2. Historiquement, Mirebalais et Lascahobas en 1795 ont été témoins des combats les plus sanglants de Toussaint LOUVERTURE contre les Anglais qui utilisaient ces zones comme points stratégiques de ravitaillement. Mirebalais a un Tribunal de Première Instance et un Parquet qui travaillent en situation difficile selon le témoignage d’un employé qui a gardé l’anonymat.

3.2 Lascahobas.-

Lascahobas se trouve entre Mirebalais et Belladere. Il est comme Mirebalais un Arrondissement qui comprend trois (3) Communes (Lascahobas, Belladere et Savanette). Lascahobas compte une population d’environ 36.000 habitants et une superficie de 233 Km2. La Commune de Lascahobas comprend un seul Tribunal de Paix avec deux (2) juges et deux (2) greffiers pour une population de cette taille, un Commissariat avec environ dix (10) policiers mal équipés.

3.3 Belladère.-

Belladère est l’une des villes frontalières du Pays. Il comprend une population de 68.000 habitants avec une superficie de 322 Km2. Belladère a un Tribunal de Paix avec deux (2) Juges et un Commissariat sans les moyens minima pour une ville frontalière qui d’ailleurs n’a aucune force militaire capable d’assurer la défense du territoire.

4.- La rencontre du 11 Août 2007
Suite à diverses rencontres d’échanges et de témoignages avec les parents des victimes, une délégation de AUMOHD, accompagnée d’une délégation Canadienne de journalistes et de défenseurs de droits humains a effectué une visite de terrain à Mirebalais, Lascahobas et Belladère, le Samedi 11 Août dernier, dans l’objectif principal de confirmer les informations déjà reçues et d’en recueillir de nouvelles si possible autour de ces crimes. Plus de cent (100) victimes venant de ces zones ont été participés à cette rencontre.

4.1 La réunion de Belladere.-
AU Night Club L’Oiseau Mystérieux, plus de cent (100) personnes venant de Baptiste, de Renthe Mathe, de Roi Sec, de Penald, de Riaribes et d’autres localités, étaient présents pour témoigner, expliquer à travers une douleur vivante comment un père, une mère, un oncle, une tante, un cousin, une cousine, un mari, une femme, un ami ou un proche, a été assassiné, violé et/ou porté(s) disparu(s) par des hommes connus, lourdement armés selon leurs témoignages, dont la majorité était des militaires démobilisés ayant à leur tête dans un premier temps Remissanthe RAVIX, Clautaire JEAN BAPTISTE,BELL Panel, EDOUARD Casimir, CALIXTE Yderic Voltaire Jean Baptiste dit Potille; puis, dans un second temps, Guy Philippe et Louis Jodel Chamblain VICTOR Gaston (alias Hector). Trois ateliers (i.- Ateliers de victimes de Baptiste-Renthe Mathe et de Roi Sec, ii.- ateliers de victimes de la ville de Belladère, de Pernal et de Riaribes et iii.- ateliers de victimes des personnes portées disparues) ont formé après l’exposé de la délégation axé sur la recherche de la justice et de la réparation sans recourir à la violence ni à la vengeance privée. L’objectivité et la vérité sont deux éléments fondamentaux et indispensables pour arriver à faire le point sur ces événements malheureux qui ont eu lieu au Plateau Central.

Photo AUMOHD 11 Aout 2007

4.1.1 Ateliers de victimes de Baptiste, Renthe Mathe et de Roi Sec.

Résumé des déclarations des participants de l’atelier I.

◊ Je suis Joël PAULAS. Je viens de la 2e Section Roi Sec. Je suis très content de voir aujourd’hui, pour la première fois, une organisation de droits Humains avec nous à Belladère après tous ces événements douloureux. Nous, à Belladère, nous sommes les gens les plus méprisés, les plus vulnérables du pays et de l’Etat Haïtien. Ce qui parait plus grave pour nous, c’est qu’après tous ces massacres, viols, assassinats, il y a un mépris de l’Etat à notre égard. En plus, pas de liberté de parole pour nous jusqu’a ce moment, pas de sécurité, pas de désarmement, les assaillants de Guy Philippe sont toujours présents dans la ville. Ils sont là, sans être inquiétés par la justice et la police. Selon les victimes, sur chaque 5 personnes que vous regardez dans les rues, 2 ou 3 portent une arme de pointe. Quant à l’accès à la justice à Belladère, c’est presque nul. La demande de mon atelier s’adresse justement au Président René Garcia PREVAL, au Premier Ministre Jacques EDOUARD ALEXIS en qui nous avons beaucoup de confiance pour faire réparer ces crimes. En portant les auteurs et complices de ces actes odieux et crapuleux à répondre par devant la justice de leurs crimes.

◊ Je suis St Hilaire VERNET. Je viens de Roy-Sec. Je suis un responsable de Fanmil Lavalas à Belladère. Je remercie la délégation de AUMOHD qui vient pour nous aider en ce moment si difficile. Monsieur le Président de AUMOHD, messieurs les journalistes et la délégation canadienne des droits humains, je ne veux pas passer par quatre chemins pour vous dire que les assassins de ces crimes sont tous là, ils sont au Parlement Haïtien comme député ou agent de sécurité de député, ils sont à la mairie de Belladère, ils étaient candidats à la présidence, sauf Ravix et Clotaire qui sont morts. Nous demandons au Président René Garcia Preval, au Premier Ministre Jacques Edouard ALEXIS, au Ministre de la Justice, Monsieur René MAGLOIRE, de prendre des mesures pour corriger cette situation d’impunité qui règne au Plateau Central.

◊ Je suis Philiassaint ROBERT. Je vous remercie au nom de tout l’atelier et surtout au nom des assassinés, des femmes violées, des portés disparus. Dans notre groupe, nous avons travaillé sur la question d’accès à la justice. Nous avons conclu que la justice a été réduite à sa plus simple expression de 2002 jusqu'à 2005 avec le gouvernement de Facto de Boniface/Latortue. L’assassinat du juge de paix de Belladère, Lozamard CHRISTOPHE, en plein exercice de ces fonctions, est une preuve que les hommes de Guy Philippe n’avaient aucune limite dans leur rage contre la population. La justice était et est jusqu'à date dans l’extrême difficulté d’agir. Notre atelier a sollicité du Ministre de la Justice, Me. René MAGLOIRE, un changement profond au sein de l’appareil judiciaire de Mirebalais et Belladère.

4.1.2 ii.- ateliers de victimes de centre ville, de Pernal et de Riaribes

1.- Résumé de l’atelier #2

◊ Je suis Pierre LUCA de l’atelier #2,je viens du quartier de Baptiste.. Les remarques de l’atelier #2, c’ est que le reste du pays semble ne pas être au courant de ce qui se passait ici au Plateau Central, tel que : exactions, crimes, viols et assassinats, commis par les anciens militaires et les civils armés sur des personnes innocentes. L’atelier est très préoccupé par ces questions et est prêt à déposer une plainte contre tous ceux qui ont participé à ces crimes comme Guy Philippe, Louis Jodel CHAMBLAIN et tous leurs complices de l’ancienne opposition qui ont financé et encouragé ces crimes. Au plateau, en général, il y a plein d’enfants sans père, sans mère, beaucoup de femmes sans maris, ce qui est plus grave, c’est qu’ il n’y a pas une présence de l’Etat pour prendre en compte ces enfants vulnérables qui sont exposés à la délinquance, la mendicité et la prostitution. Nous demandons à l’Etat haïtien de prendre ses responsabilités pour que ces criminels comme Guy Philippe, Chamblain et complices soient punis pour leurs crimes.

◊ Je suis Pierre Cavil je viens du quartier de Baptiste, le témoin oculaire de l’assassinat du Maire Adjoint de Savanette, Amongue LEMA, je suis disposé et disponible pour expliquer à la police et à la justice comment ils ont assassiné le Maire si les conditions de sécurité sont garanties. Ce que nous voulons c’est justice et réparation pour les victimes.

◊ Je salue les membres de la délégation de AUMOHD, mon nom est Leonard Yonel, je viens de Pernal, le lieu des holocaustes, c’est horrible, ce haut lieu de terreur des anciens militaires où Centre Ville Lascahobas, Amongue LEMA, Pierre Marais (un commerçant), Samedi PATRICK (un Swatt de la PNH), Bernadeau Marjorie, Jean FRITZNER et beaucoup d’autres personnes, ont été interceptées, capturées et tuées. Nous voulons une enquête indépendante sur l’ensemble des cas de violation des droits humains.

4.1.3 iii.- Ateliers de victimes des parents des personnes portées disparues)

Son mari a été disparu

Cet Atelier discutait sur les personnes portées disparues et/ou mortes et/ou exécutées sans aucune trace. Regardez cette dame dans la photo ci-dessus à droite, imaginez-vous la douleur, l’inquiétude et l’attente de cette pauvre femme, Madame Jean Mesillia ? Son mari, Bouton Exile, est disparu depuis le 14 Mars 2003. Il a été enlevé de son domicile à Roy-Lopuerc. Bouton Exile est âgé de 70 ans.

Liste partielle des personnes portées disparues (2002-2004)

1.- Guitoya Fede a été enlevé a sa maison le 14 Mars 2003 par des civils armés et les anciens militaires, à Roy-Lopuerc, elle était âgée de 60 ans. Depuis cet enlèvement, il n’y a aucune nouvelle d’elle. Selon , Boure Anela, sa belle sœur, elle aurait été assassinée par les anciens militaires pour son appartenance politique, parce qu’elle était très impliquée dans le mouvement Lavalas , car toutes les démarches effectuées dans les prisons, les morgues ont été vaines. Guitoya FEDE est mère de cinq (5) enfants (Gary Jean, Télémaque Jean, Joseph Jean, Elimene Jean et Islame Jean)

2.- Nejan Espérance, a été enlevé de chez lui le 14 Mars 2003, en présence de sa femme (ELimene Jean).

3.- Bouton Exile a été enlevé de chez lui par des anciens militaires le 14 mars 2003 en présence de sa femme, Jean Mesilia. Bouton était âgé de 70 ans.

4.- Eritil Exilas a été enlevé chez lui le 14 Mars 2003 par des anciens militaires à l’âge de 70 ans environ, c’était en présence de sa femme, Jean Zelira, sa fille, Exilas Marelia et de son fils, Emile Dinois.

5.- Deli Oscar, âgé de 59 ans, a été enlevé de chez lui au mois de Janvier 2004. Il aurait été criblé de balles selon des témoignages et son corps aurait été abandonné dans les bois.

6.- Jean Bouchette, âgée de 38 ans, a été assassiné au Commissariat de Belladère dans la nuit du 30 Avril au 1er Mai 2002.

7.- Pierre Cius Marcellin, a été enlevé puis fusillé par des anciens militaires en Avril 2003. Personne de référence : Saint Pierre Marcellin, son Père.

8.- Alcant Bernier est porté disparu, personne ne sait s’il est mort ou pas. Personne de référence : Saint Hilaire Vernet, son cousin et Dieuseul Bernier son fils.

9.- Viergemène Joseph, âgée de 47 ans, est portée disparue depuis le mois de Juin 2003. Personnes de référence : Saint Hilaire Vernet, son Père, et Jilissaint Robert.

10.- Brunette Jean a été enlevée au niveau de la croix des Bouquets alors qu’elle était en route pour le Plateau Central. Personne de référence : Cameau Telson, son mari.

4.2 Rencontre à Lascahobas.-
A Lascahobas, nous avons rencontré une dizaine de parents de victimes dans un lieu secret car, selon eux, la question sécuritaire est jusqu'à date très précaire surtout à Lascahobas.

Voici l’exposé des participants en guise de témoignage :

1.- Je suis Denaud, le frère de Denaud Wilfrid, père de 11 enfants actuellement abandonnés sous ma seule responsabilité. Wilfrid a été assassiné par plusieurs balles à la localité de Lagoune, près de Pernal, son corps a été abandonné pendant plusieurs jours car la situation était telle, que pour nous (les parents) il n’a pas été facile de récupérer le corps. Nous connaissons très bien les assassins de Wilfrid, ils sont actuellement présent à Lascahobas, Belladère, beaucoup d’entre eux sont à Port au Prince. Nous sommes près à collaborer avec la justice et la police pour faire le point sur cet assassinat.

2.- Je suis Jerbo LUC. Je suis un témoin oculaire de l’assassinat de Pedel Colo, le 21 Juin 2003, un écolier de la Rheto qui venait de Port au prince juste pour voir ses parents, il a été assassiné du fait qu’il ne pouvait pas identifier les maisons des Lavalassiens aux anciens militaires. IL a été exécuté par Voltaire Jean Baptiste et Fernand, Ravix Remissainthe était présent lors de l’assassinat, mais il n’avait pas tiré sur Colo.

3.- Je suis la femme de Sincère JOSEPH qui a été assassiné dans la nuit du 10 au 11 Décembre 2002 par un groupe de plus quinze hommes lourdement armés. Nous (Moi, ma fille et mon mari) étions en plein sommeil quand quelqu’un a frappé à la porte avec fracas et a appelé : Sincère ! Sincère ! J’ai demandé c’est qui s’il vous plait ? La personne, se faisant passer pour CABROUET, a répondu : c’est moi, CABROUET ! (Notons que CABROUET Johnson est un personnage très connu de la communauté. Réf. #4). Dans un instant, la conversation s’était tournée en injonction, m’ordonnant d’ouvrir la porte promptement sinon la maison et son contenu seraient consommés par les cartouches. Ainsi, j’ai ouvert moi-même la porte et Sincère était allé auprès d’eux, c’était un moyen pour sauver la vie à moi et à ma fille. Un instant, j’ai entendu, une cartouche BLOoooooooo ! et plus rien ! Ma fille et Moi avions quitté la maison sous les pas silencieux à travers les bois pour nous réfugier chez des parents dans un autre quartier. Au lendemain, Sincère est retrouvé assassiné une balle a la tête. Depuis lors, il n’y a aucune démarche, aucune procédure pour que les assassins de ce crime répondent de cet acte si crapuleux. Ce serait une joie pour moi si vraiment AUMOHD arrivait à nous aider à traduire en justice ces assassins comme Guy Philippe et consorts.

4. Je suis CABROUET Johnson. J’ai été arrêté par le groupe de Clotaire Jean Baptiste le 10 au 11 Décembre 2002, après qu’ils ont assassinés le nommé Jean Harry SIGUE alias Janjan. J’ai passé un bon temps en prison, le chef d’accusation était parce que je suis un dirigeant Lavalas dans la zone. Je dois dire la vérité. Je n’ai été pas torturé, comme c’était le cas pour plusieurs personnes qui ont été arrêtées en pareille circonstance.

5.- Je suis Madame Louidor DORSAINVIL née Fils- Aimé DEGRACE. Dans la nuit du 10 au 11 Décembre, c’était la nuit la plus sombre pour ma famille, un groupe d’hommes armés était venu dans ma demeure, l’un d’entre eux a frappé à la porte et a appelé DORSANVIL ! DORSAINVIL, j’ai demandé qui êtes vous ? La personne a répondu c’est moi, CABROUET (un compagnon militant de DORSAINVIL), je lui ai demandé qu’est-ce qu’il y à cette heure ? La personne qui s’était fait passer pour CABROUET, m’a répondu : nous sommes venus vous chercher
pour une rencontre en urgence. J’ai refusé d’ouvrir la porte pendant un bon temps, alors, il m’a fait injonction d’ouvrir la porte. J’ai ouvert la porte et Dorsainvil était sorti. Après quelques bonnes minutes, j’ai entendu une cartouche (Bloooooooooooo !), et le lendemain matin, son corps a été trouvé dans un canal non loin de la maison. Dorsainvil a été tué parce qu’il était Lavalas, il a laissé, sept (7) enfants sous ma responsabilité, sans emploi, sans secours.

6.- je suis le Frère de Pierre MARAIS qui a été assassiné par les soldats de Guy Philippe, de Clotaire Jean Baptiste et consorts. Le 21 Juin 2003, il a été arrêté, après avoir été identifié pour un partisan Lavalas, il a été assassiné le même jour. Pierre MARAIS est père de six enfants qui sont actuellement abandonné sans aucune assistance.
6.- Les cas les plus saillants

6.1 l’Affaire de la famille de Cleonor SOUVERAIN

Dans la nuit du 23 au 24 Juin 2003, un groupe d’hommes, lourdement armés selon les victimes venant de la République Dominicaine, composé de Ravix Remissainthe, Clotaire Jean BAPTISTE (tous deux assassinés dans des conditions suspectes sous le gouvernement intérimaire, Bell PANEL, Edouard CAZIMIR et Voltaire Jean Baptiste (tous actuellement libres et tranquilles à Belladère).Ce groupe aurait assassiné lâchement les personnes suivantes:

♦ Rosita SOUVERAIN, une jeune fille âgée de 24 ans
♦ Nathalie SOUVERAIN, une écolière âgée de 17 ans
♦ Mimose BRIZARD une marchande de poids, âgée de 38 ans en
transit de Port au Prince pour la République Dominicaine chez la
Famille de SOUVERAIN
♦ Dubuisson BRIZARD, un marchand de poids âgé de 35 ans comme
Mimose Brizard était aussi en transit chez la famille SOUVERAIN.
♦ Ramil ALBERT LOUIS, un jeune écolier de 14 ans.
♦ Bertrand Hussein a été lui-même touché au dos par une balle, plus
Particulièrement au colonne vertébral et est conséquemment
Handicapé pour la vie. (Voir la photo # 4)

6.2 L’affaire de Péligre
Le 7 Mai 2003, un groupe d’hommes composé de douze personnes selon les témoins ont attaqué le barrage hydroélectrique. Ils ont tué deux gardes de sécurité et mis le feu à la salle de commande. Ce crime contre un bien de l’Etat constituait donc un crime contre l’Etat.

6.3 l’affaire du juge de Paix, Lozamard CHRISTOPHE.-
Le 28 Novembre 2002, le juge de Paix de Belladère a été assassiné après avoir été intercepté par un groupe d’homme armé, alors qu’il était en exercice de ses fonctions de juge, c'est-à-dire, il était en route pour aller faire un constat . Un juge assassiné dans l’exercice de ses fonctions et depuis date, l’Etat Haïtien n’a absolument rien fait pour que la famille de ce juge trouve réparation convenablement.

6.4 L’assassinat des 4 employés du Ministère de l’Intérieur

Le 25 Juillet 2003, dans le carrefour de Roy-Sec, près de Pernal quatre (4) employés (Jean Marie DEPEINGNE, Adrien CELESTIN, Wilfrid THOMAS et Chrétien AUGUSTIN du Ministère de l’intérieur et des Collectivités territoriales ont été assassinés, alors qu’ils revenaient d’installer un Conseil Communale a Belladere. Les corps des quatre assassinés ont été maltraites, puis brûlés par les assaillants.

6.5 Le cas de Jonas MAXIME

Le 16 Février 2004, le Directeur Départemental de la police Nationale d’Haïti, PNH, pour le Département du Centre, Monsieur Jonas MAXIME a été assassiné sur la cour même du Commissariat de Hinche. Selon les témoignages de plusieurs victimes, ce jour-là, Louis Jodel CHAMBELAIN a déclaré à travers les ondes de plusieurs radios, « nous venons de libérer le Plateau Central »

7. Les principaux présumés auteurs, co-auteurs, et complices de ces actes.-

Selon les témoignages des présumés victimes, les présumés auteurs co-auteurs et complices de ces actes CRIMINELS, de violation de droits humains, de crime contre l’humanité et de la dignité humaine sont tous CONNUS et RECONAISABLES par leurs victimes et par la population. Les personnes rencontrées à titre de parents des victimes déclaraient que les auteurs, co-auteurs, commanditaires et supporteurs de ces atrocités sont tout d’abord la branche armée de l’ancienne opposition au gouvernement d’Aristide. Ils sont nombreux, les uns plus actifs que les autres. C’était très difficile pour AUMOHD de noter tous les noms des présumés auteurs cités par les victimes, citons seulement ceux les plus cités par les victimes et/ou par les parents des victimes parmi les anciens militaires : Guy Philippe, Louis Jodel CHAMBLAIN, Ravix Remissinthe, Clotaire Jean BAPTISTE, Joseph Jean BAPTISTE, Edouard Jean BAPTISTE, Calixte YDERICK. Parmi les civils armés, AUMOHD notait : Bel PANEL, Voltaire Jean BAPTISTE, Cazimir EDOUARD, Celestin MOISE, Victor GASTON, Jean Edner, Fernand EDOUARD, Walso VINCENT, Bardin AMONVIL et bien d’autres.

7 - Conclusion et recommandations

Haïti connaît depuis quelque temps, une IMPUNITE chronique. Cette IMPUNITE a engendré comme conséquence chez les victimes une méfiance dans le système judiciaire et un esprit revanchard donc, le recours souvent à la justice privée.
Par ce rapport, AUMOHD veut tout d’abord attirer l’attention de la communauté nationale et internationale des droits humains, des organismes sociaux qui luttent pour la défense et le respect des droits et dignités de la personne humaine sur un ensemble de crime qui aurait été perpétré sur la population du Plateau Central de 2002 à 2005, des personnes auraient été assassinées, disparues, d’autres se sont obligées d’abandonnées leurs familles, des maisons brûlées, des femmes, des enfants sont conséquemment livrés à eux-mêmes, lesquels crimes et exactions sont depuis cette date n’ont jamais été questionnés pour que les auteurs, co-auteurs et complices de ces actes répondent légalement de leur actes et que les victimes soient réparés conformément à la loi.

AUMOHD rappelle l’Etat Haïtien à travers ses trois branches de pouvoir (Exécutif, Législatif et Judiciaire) de ses impérieuses obligations constitutionnelles à l’égard de la population sur l’ensemble du territoire en terme de la protection et de droits humains.

AUMOHD exige du gouvernement, des mesures de sécurités adéquates sur l’ensemble du territoire national notamment au Plateau Central capables de prévenir ces atrocités dans l’avenir.

AUMOHD exhorte, les partis politiques, groupements et regroupements de Partis politiques voire les leaders politiques de travailler à la création effective d’une cohabitation des idées divergentes qui implique le pluralisme IDEOLOGIQUE donc, à la tolérance en vue de garantir les droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, à la liberté et à la recherche du bonheur, dans la paix et la fraternité.

AUMOHD sollicite au gouvernement Preval/ALexis de prendre des mesures urgentes visant à assurer et protéger les témoins, parents et proches des victimes et aussi les preuves de toutes attaques possibles.

AUMOHD demande enfin, aux commissaires du gouvernement de Port au prince et/ou de Mirebalais de diligenter promptement l’action publique contre les auteurs, co-auteurs et complices de ces crimes et de violations de droits humains sans tenir compte de leur rang social, leur appartenance politique ni de leur capacité économique. Car la Bible meme a dit : La Justice élève une nation.

Vive Haïti, vive la justice, non à l’impunité.

AUMOHD DWA MOUN
4, Delmas 47
Phone : 509-4903394
509-7548022
http:// aumohddwamoun.blogspot.com

Profil of Evel

2007-12-09T10:24:00.000-08:00

PROFIL DE
Me. EVEL FANFAN

Né le 10 Février 1975 à la Commune de Saint Louis du sud dans la partie Sud D’Haïti d’une famille de paysan relativement pauvre. IL a fait ses études primaires au Collège de l’Armé du Salut d’Aquin et ses études secondaires au Lycée Pierre Sully de cette même Ville, il a fait partie de la première promotion dudit Lycée et il y est devenu professeur de Sciences Sociales et de l’éducation a la Vie Familiale. Il est marié et Père de deux beaux enfants aimés.

Il fait des études en Comptabilité et en Théologie (Diplômé), Diplômé a l’Institut Français en Haïti. En 1998, il a commencé ses études en Sciences Juridiques à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques des Gonaïves et il a obtenu une licence en Droit. Il est aussi Diplômé à l’ISPOS, Institut Supérieur de Sciences Politiques et Sociales. Evel a aussi une formation en Puériculture et en Secourisme

Expériences :

Il était Directeur du PFLC, Programme de Formation des Leaders Chrétiens et d’aide aux petits marchands d’Aquin ; Secrétaire Exécutif de AESPA, l’Association des Enseignants du Secteur Privé d’Aquin. IL était le Coordonnateur du Programme ARHAF, Association des Ressortissants Haïtiens de la MEBSH en France. Il est actuellement le Président du Conseil Exécutif de AUMOHD.

Qualités particulières :

♦ Haute capacité de travailler en équipe
♦ Haute capacité d’organisation et de coordination
♦ Haute capacité de communication
♦ Haute capacité de rédaction
♦ Haute capacité de réflexions analytiques et stratégiques
♦ Haute capacite d’adaptation

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Me. Evel FANFAN, Avocat
Défenseur de droits humains
Président AUMOHD
4, Delmas 47, Port au Prince, Haïti
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Bur. 509-2133089/// 509-4903394
E-mail: presidentaumohd@yahoo.fr
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